Politique de Copyright

Ce document est une annexe des Conditions d’Utilisation de nos Contenus et Services.

Notre engagement pour la protection de la Propriété Intellectuelle

Le respect de la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, nous tient à cœur. Nous nous engageons à défendre vos droits et les nôtres dans le respect de la loi.

Pour vous aider à mieux utiliser nos Contenus et Services, nous vous détaillons dans ce document les principes de propriété intellectuelle ainsi que la manière dont nous protégeons nos Contenus et Services.

Nous avons également adopté une licence pour protéger vos contenus lorsque vous les soumettez dans nos Contenus et Services.

Enfin, nous vous proposons une procédure de soumission des réclamations concernant les éléments de nos Contenus et Services susceptibles d’enfreindre les règles de la propriété intellectuelle.

Nous pouvons modifier et actualiser notre Politique de Propriété Intellectuelle / Copyright, selon les nécessités légales ou l’évolution de notre offre de Contenus et Services.

Principe de Propriété Intellectuelle

Nous désignons par propriété intellectuelle, l’ensemble des droits relatifs à la propriété littéraire, artistique et industrielle, en particulier le copyright, le droit d’auteur, le brevet, la marque, le dessin et modèle, le nom de domaine et le copyleft.

Tous les logiciels, marques, logos, textes, dessins, images, vidéos, sons, ou autres signes distinctifs, dénominations sociales mentionnés dans nos Contenus et Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation du propriétaire ou détenteur des droits, toute copie ou reproduction, ou plus généralement toute utilisation et exploitation non autorisée, totale ou partielle, d’éléments soumis à des droits de propriété intellectuelle, ou susceptibles de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite et engage votre responsabilité et vous pourrez être poursuivi selon la loi, notamment pour contrefaçon.

Les éléments protégés par la propriété intellectuelle n’ont aucune obligation d’inclure une mention relative à cette protection, en conséquence ne présumez pas que ces éléments ne sont pas protégés en l’absence de mention de protection.

Un élément disponible publiquement n’indique pas qu’il appartienne au domaine public ou qu’il soit libre d’exploitation. Par exemple un élément trouvé facilement sur internet n’affecte en aucun cas ses droits de propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous détenons l’intégralité des droits de propriété afférents à nos Contenus et Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments qui les composent (structure, arborescence, codes ou scripts informatiques, programmes ou logiciels, bases de données, aspects, textes, images, dessins, logos, photos, vidéos, sons), ou à défaut que nous sommes détenteurs de droits ou licences d’utilisation ou d’exploitation.

Nous proposons des Contenus et Services d’une grande variété de provenance. Nous n’avons pas la responsabilité ni l’attribution d’arbitrer les différends susceptibles de survenir entre des détenteurs de droits de propriété intellectuelle et les personnes qui publient des contenus ou qui annoncent dans nos Contenus et Services.

Licence d’utilisation de nos Contenus et Services

Nos Contenus et Services sont notre propriété. L’utilisation de nos Contenus et Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur eux.

De par votre consentement à nos Conditions d’Utilisation, nous vous accordons, à titre gratuit et libre de redevance, une licence personnelle d’utilisation pour nos Contenus et Services. Cette licence est mondiale, révocable et non-exclusive. Elle est transférable et cessible sous condition. Elle ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence.

Cette licence a pour seul but de vous permettre d’accéder et d’utiliser nos Contenus et Services, dans les limites permises par nos Conditions d’Utilisation.

Nos Contenus et Services sont mis à votre disposition sous les termes de la licence [CC BY-NC-ND] Contrat Creative Commons Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.

Nous vous accordons, par cette licence [CC BY-NC-ND], un droit limité d’accès, de consultation, utilisation, partage, exécution, reproduction, distribution et communication pour nos Contenus et Services, tant que vous respectez les conditions de cette licence. Sauf autorisation de notre part, vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de nos Contenus et Services, y compris sur une simple partie. Sauf autorisation de notre part, vous n’êtes pas autorisé à modifier, transformer, adapter tout ou partie de nos Contenus et Services pour créer une œuvre dérivée destinée à être distribuée ou mise à disposition, même gratuitement. Vous devez nous attribuer la paternité des Contenus et Services dont nous sommes auteurs ou propriétaires.

Cette licence se révoque à la résiliation de nos Conditions d’Utilisation, ou au plus tard lorsque vous avez supprimé toute copie ayant été sous votre contrôle, de tout ou partie de nos Contenus et Services, qu’elle soit stockée, partagée ou distribuée.

Dès lors que cette licence est révoquée, vous n’êtes plus autorisé à accéder, consulter, utiliser, partager, exécuter, reproduire, distribuer nos Contenus et Services, sauf à vous engager à nouveau. Vous êtes dans l’obligation de supprimer tout élément de nos Contenus et Services enregistré sur vos appareils et de détruire toute impression papier, enregistrement sonore ou video en votre possession, dans votre pouvoir ou encore sous votre contrôle.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer juridiquement cette licence à des tiers, à l’exception des successeurs autorisés. Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer juridiquement la présente licence à toute société qui viendrait se substituer à nous.

Les adresses de courrier électronique, les URL ou autres identifications personnelles que nous vous attribuons pour nos Contenus et Services, sont des facilités d’utilisation pour nos Contenus et Services. Vous n’acquérez pas de droits de propriété relatifs à ces facilités. Nous sommes libres de les utiliser à notre gré après que vous ayez cesser d’utiliser, pour quelle que raison que ce soit, nos Contenus et Services et de les ré-attribuer à un autre utilisateur.

Licence d’utilisation de vos contenus

Vos contenus sont votre propriété. Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus que vous nous confiez.

De par votre consentement à nos Conditions d’Utilisation, en soumettant un contenu dans nos Contenus et Services, quelle qu’en soit la forme ou la méthode, vous nous accordez, à titre gratuit et libre de redevance, une licence d’utilisation pour vos contenus. Cette licence est mondiale, révocable, transférable, cessible, non-exclusive et peut faire l’objet de sous-licences.

Cette licence a pour seul but de nous autoriser à traiter et exploiter vos contenus dans le respect vos souhaits lors de votre utilisation de nos Contenus et Services, dans les limites permises par nos Conditions d’Utilisation, tout en respectant les contraintes de fourniture et d’exploitation de nos Contenus et Services, et les contraintes légales.

Vous nous accordez, par cette licence, un droit limité d’accès, traitement, enregistrement, hébergement, stockage, utilisation, partage, exécution, reproduction, distribution, communication, diffusion, publication, et de création d’œuvres dérivées (traductions, adaptations ou autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de votre contenu lors de votre utilisation de nos Contenus et Services), dans un cadre privé ou public dudit contenu.

Cette licence limite nos droits sur votre contenu à la fourniture, l’exploitation, la promotion, l’amélioration de nos Contenus et Services, et au développement de nouveaux Contenus et Services.

Cette licence nous autorise à rendre votre contenu disponible pour des tiers avec lesquels nous entretenons des rapports pour la fourniture de services communs, et d’utiliser ce contenu en relation avec la fourniture de ces Contenus et Services.

Cette licence nous autorise, lors d’étapes techniques requises pour fournir nos Contenus et Services, à adapter ou modifier votre contenu pour qu’il respecter les exigences techniques des réseaux, des systèmes, des dispositifs, des services ou des médias sur lesquels votre contenu est mis à disposition ou est enregistré.

Cette licence nous autorise à modérer votre contenu si, en le mettant à disposition dans les zones publiques de nos Contenus et Services, celui-ci enfreint nos Conditions d’Utilisation ou la loi.

Cette licence nous autorise à faire un usage commercial de votre contenu dans un profit partagé à votre avantage, ceci afin de nous permettre de commercialiser en votre nom votre contenu. Cette licence ne nous autorise pas à faire un usage commercial de votre contenu pour notre seul profit, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.

Cette licence se termine lorsque vous supprimez votre contenu de nos Contenus et Services. Au delà, cette licence est toutefois étendue pendant la durée légale de protection de votre contenu si vous l’avez partagé avec d’autres utilisateurs dans nos Contenus et Services, alors qu’ils en possèdent encore une copie sur nos Contenus et Services.

Vous confirmez et nous garantissez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour nous accorder la licence ci-dessus. A cet égard, vous reconnaissez que vous soumettez vos contenus à vos propres risques et périls.

Faire valoir les droits

Nous prenons avec une grande considération les réclamations relatives à la propriété intellectuelle.

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un tiers qui fait de la publicité ou diffuse ses propres produits, contenus ou services, dans nos Contenus et Services, nous vous encourageons à vous adresser directement à ce tiers, personne ou entreprise.

Si vous pensez qu’un élément de nos Contenus et Services est en violation de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous le signaler en nous adressant une réclamation pour violation des droits (ou de contrefaçon).

Si vous pensez qu’un élément de votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez nous le signaler en nous adressant une requête ou une contre-réclamation.

Si vous soumettez dans nos Contenus et Services, de manière répétitive, des contenus en infraction avec la propriété intellectuelle, nous pouvons, à notre entière discrétion, désactiver voire fermer votre compte utilisateur.

Dès réception d’une réclamation valable et recevable portant des allégations d’infraction à la propriété intellectuelle, nous utiliserons tout moyen raisonnable à notre disposition pour y répondre rapidement, notamment par vérification, enquête interne et éventuellement suppression de l’élément contesté. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie sur le fait de répondre favorablement aux allégations et de supprimer l’élément contesté. Nous pouvons alors transmettre cette réclamation, y compris les coordonnées du réclamant, à l’utilisateur qui a publié le contenu visé et/ou prendre toutes mesures raisonnables pour notifier à l’utilisateur que nous avons reçu une réclamation d’une prétendue contrefaçon ou de toute autre violation. L’utilisateur visé par cette réclamation peut la contester en envoyant une requête ou contre-réclamation qui sera transmise au réclamant avec les coordonnées de cet utilisateur.

Veuillez noter que toute réclamation ou contre-réclamation que vous nous soumettez doit être exacte et doit être soumise sous peine de sanction pour faux. Une fausse réclamation ou contre-réclamation peut engager votre responsabilité personnelle. Vous devez par conséquent demander l’avis d’un avocat avant de soumettre une réclamation ou une contre-réclamation

Procédure de soumission des réclamations

  • un descriptif de l’élément ou œuvre dont vous alléguez la violation des droits de propriété intellectuelle / copyright, ou la contrefaçon, date présumée de la violation,
  • un descriptif de l’endroit dans nos Contenus et Services concernés où se trouve l’élément visé par la réclamation,
  • une attestation, datée, de votre part déclarant qu’en toute bonne foi, vous croyez que l’utilisation de l’élément visé n’est pas autorisée par le titulaire ou détenteur des droits, son représentant ou par la loi,
  • une déclaration de votre part, sous peine de sanction pour fausse déclaration, que les informations contenues dans votre réclamation sont exactes et que vous êtes le titulaire ou détenteur des droits de propriété intellectuelle / copyright, ou que vous êtes habilité à agir pour le compte de celui-ci.
  • les éléments nécessaires à votre identification (compte, nom, prénom, date de naissance, ou raison sociale et numéro de registre),
  • les éléments nécessaires pour communiquer avec vous (domicile – adresse, code postal, ville, pays – adresse email et téléphone),
  • votre signature électronique ou manuscrite,
  • une copie de la pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport, ou tout autre document officiel d’identification) du titulaire ou détenteur des droits,
  • une copie de votre pièce d’identité officielle si vous agissez pour le compte du titulaire ou ou détenteur des droits.
  • toute pièce justificative éventuelle pouvant apporter la preuve que vous êtes titulaire ou détenteur des droits, et, le cas échéant, que vous êtes autorisé à agir par le titulaire ou détenteur des droits.

Veuillez envoyer votre réclamation à notre Représentant des Droits à l’adresse mentionnée dans le présent document.

Dès réception de votre réclamation valable et recevable, nous procèderons à son traitement le plus rapidement possible.

  • un descriptif de l’élément dont vous contesté le retrait, ou la non-violation des droits de propriété intellectuelle / copyright, date présumée du retrait contesté,
  • un descriptif de l’endroit, dans nos Contenus et Services concernés, où se trouve l’élément visé par la réclamation,
  • une attestation, datée, de votre part déclarant que vous avez utilisé ou utilisez encore l’élément visé en toute bonne foi, et que cet élément a été retiré suite à une erreur, et/ou que vous déclarez, sous peine de parjure, que l’élément a été manifestement identifié à tort et incorrectement qualifié comme étant en violation des droits de propriété intellectuelle / copyright,
  • les éléments nécessaires à votre identification (compte, nom, prénom, date de naissance, ou raison sociale et numéro de registre),
  • les éléments nécessaires pour communiquer avec vous (domicile – adresse, code postal, ville, pays – adresse email et téléphone),
  • votre signature électronique ou manuscrite,
  • une copie de votre pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport, ou tout autre document officiel d’identification) du titulaire ou détenteur des droits,
  • toute pièce justificative éventuelle pouvant apporter la preuve que vous êtes autorisé, ou que vous avez été autorisé, à utiliser l’élément injustement retiré, ou incorrectement identifié comme étant en violation des droits de propriété intellectuelle.

Veuillez envoyer votre contre-réclamation à notre Représentant des Droits à l’adresse mentionnée dans le présent document.

Dès réception de votre contre-réclamation valable et recevable, nous procèderons à son traitement le plus rapidement possible.

Contact et Support

En cas de difficulté, vous trouverez dans la rubrique Aide & FAQ, les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que des formulaires appropriés pour vous permettre d’obtenir réponse à des questions plus précises.

Si vous avez des questions, suggestions ou autres préoccupations relatives à notre Politique de Copyright, vous pouvez nous écrire à :