Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2016-06-17

Bienvenue dans nos Services !

Merci d’avoir choisi nos sites, contenus et autres services en ligne (ci-après « nos Services en ligne »). Ceux-ci vous sont proposés par la société Zakil S.A. de C.V., Oxford #30, Juarez, Cuauhtémoc, 06600 México D.F., México (ci-après « nous »).

En faisant usage de nos Services en ligne vous reconnaissez et garantissez (i) avoir lu, compris et consenti aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, (ii) être en pleine capacité pour vous engager, (iii) disposer de l’ensemble des droits requis.

En cas de désaccord avec l’une des dispositions ou de doute concernant vos droits et/ou obligations, n’utilisez pas nos Services en ligne, ne créez pas de compte utilisateur. Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez fermer votre compte utilisateur à tout moment.

  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent exclusivement à nos Services en ligne pour votre propre usage.
    Par ailleurs, vous devrez consentir à des conditions additionnelles selon les choix que vous faites : (i) si vous utilisez des Services en ligne soumis à des Conditions Particulières d’Utilisation, (ii) ou si vous commandez ou achetez des produits, services ou contenus, la transaction sera soumise à des Conditions Générales de Vente ou Conditions Générales de Service.
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas à tout autre service que nous pouvons proposer par ailleurs, ni aux transactions commerciales et marchandes, ni aux utilisateurs professionnels.
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux Services Tiers qui pourraient vous être proposés. En utilisant ces Services Tiers, vous devrez accepter leurs propres conditions contractuelles, indépendantes des nôtres.
  2. Définitions
    Services en ligne –  Le terme « Services en ligne » désigne les services internet, sites web, applications ou API, services télématiques, services vocaux interactifs, supports de contenus, ou tous autres contenus thématiques proposés en ligne à nos Utilisateurs.
    Services Tiers –  Le terme « Services Tiers » désigne les Services en ligne dont nous ne sommes pas propriétaires. Cela peut inclure du contenu généré par d’autres utilisateurs de nos Services en ligne.
    Contenu –  Le terme « Contenu » désigne un texte, une image, un dessin, une photo, une vidéo, un son, un message, une playlist, un document électronique, un script, un tag ou signet, ou plus généralement toute donnée transmise, mise à disposition, produite, dupliquée ou stockée dans nos Services en ligne.
    Usage : Le terme « Usage » désigne un accès, une connexion, un appel, une visite, une utilisation, une inscription, une souscription, un abonnement, une action, un achat, plus généralement toute interaction d’un Utilisateur avec les Services en ligne.
    Utilisateur –  Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel qui fait usage de nos Services en ligne.
    Membre –  Le terme « Membre » désigne un utilisateur inscrit et identifié lors d’une session d’accès à nos Services en ligne.
    Visiteur –  Le terme « Visiteur » désigne un utilisateur non identifié lors d’une session d’accès à nos Services en ligne.
  3. Offre de Services
    Nous proposons un vaste choix de Services en ligne, parmi lesquels des services de divertissement, de recherche, d’information, de référence, de communication, de personnalisation, de communauté, de partage, ou de présentation de produits, contenus et services.
    Nos Services en ligne sont conçus pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre d’Utilisateurs.
    Nos Services en ligne peuvent être réservés à des publics ciblés ou restreints, ou destinés plus largement au grand public.
    Nos Services en ligne peuvent être entièrement gratuits, sponsorisés, ou payants.
    Nos Services en ligne peuvent être fournis, produits, ou réalisés : par les utilisateurs eux-mêmes, et/ou par des fournisseurs de Services Tiers, et/ou par nous-même.
    Nous pouvons modifier et faire évoluer régulièrement notre offre de Services en ligne, ainsi que leurs fonctionnalités associées, en particulier pour nous adapter à la demande, ou aux contraintes réglementaires ou légales.
    Toutes les entreprises, les marques, les noms et les produits sont mentionnés à titre indicatif seulement et n’impliquent aucune association entre eux et nous, ni même une recommandation, ni une validation de notre part, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.
    1. Parrainages, Invitation d’amis
      Nos Services de parrainage vous permettent d’inviter des amis ou d’autres personnes à s’inscrire à nos Services en ligne. Pour vous remercier de votre participation nous pouvons offrir un système de récompenses dans le cadre d’un programme de parrainage. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée du service et les conditions additionnelles associées.
      Remarque –  Assurez-vous d’avoir obtenu l’accord de vos amis avant de nous communiquer leurs Données Personnelles. Les parrainages abusifs, notamment en vue d’obtenir indûment des récompenses, sont interdits et contrôlés.
    2. Bulletins, Newsletters
      Nos Services de bulletins d’information (ou newsletters / e-news) vous permettent de rester informé par courriel, par notification SMS ou vocale, en recevant des messages dont le contenu correspond au thème choisi selon une fréquence variable. L’inscription au service peut être conjointe lors de votre inscription ou participation à un autre service.
      Remarque –  A tout moment, vous pouvez demander à ne plus les recevoir en suivant le lien de désabonnement présent dans le message reçu, ou en vous rendant dans la rubrique « Newsletters » (ou équivalent) du Service en ligne correspondant. Vous pouvez également nous écrire directement en précisant l’adresse électronique ou numéro de téléphone à désabonner, ainsi que le bulletin ou type de bulletin concerné, et votre identité (nom du compte et/ou nom prénom).
      Les newsletters peuvent vous rediriger vers des Services Tiers.
      No SPAM –  En aucun cas nous n’envoyons pas de spam, ni de message non désiré, ou autres sollicitations indésirables. Les messages que vous recevez de notre part, vous sont envoyés parce que vous avez demandé à les recevoir.
      Si vous pensez avoir reçu des sollicitations non désirées à notre nom, merci de nous contacter immédiatement pour nous en informer et nous aider à les identifier.
    3. Mise à disposition d’Informations, Actualités, Annuaires
      Nos Services vous permettent de consulter et rechercher du contenu avec la mise à disposition d’informations, de références, d’actualités, d’annuaires. Ce contenu peut être mis à disposition de manière automatisée en compilant plusieurs sources. Ce contenu peut être mis à disposition par thème et/ou selon des centres d’intérêt. Ce contenu peut provenir des utilisateurs eux-mêmes, de services tiers ou de nos propres Services en ligne. Le contenu mis à disposition peut ne plus être actuel, valide ou disponible au moment de sa consultation. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée du service et les conditions additionnelles associées.
      Remarque –  Les contenus sont mis à disposition en l’état, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ni d’actualité. Les contenus mis à disposition ne constituent en aucun cas des conseils personnels. Avant d’utiliser les contenus mis à disposition, il vous appartient de procéder à leur vérification. Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des contenus mis à disposition. Les informations, photos et illustrations contenues dans nos Services en ligne sont présentées à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement. Tous les éléments visibles des photos ou illustrations ne sont pas forcément inclus dans les produits et services présentés.
      Les contenus mis à disposition peuvent vous rediriger vers des Services Tiers.
      Prospection illicite –  En vertu du respect des droits des utilisateurs inscrits en liste d’opposition à des opérations de prospection directe, l’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données recueillies à partir de nos services de mise à disposition de contenu est formellement interdite. L’opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d’appel. L’absence de ce pictogramme n’autorise pas la collecte d’information sans le consentement de l’utilisateur.
    4. Bons Plans, Codes Promo, Echantillons gratuits
      Nos Services de bons plans vous permettent de bénéficier de réductions, remises, rabais, codes promotionnels, échantillons gratuits et autres avantages de la part de nos partenaires commerciaux. Ces bons plans peuvent être proposés de manière automatisée en compilant plusieurs sources. Nos Services de bons plans sont gratuits, pour en bénéficier vous devrez suivre le lien que nous vous proposons vers le service tiers émetteur du bon plan, et accepter les cookies et technologies similaires. Si vous désactivez les cookies et technologies similaires, il est probable que vous n’obtiendrez pas les bons plans souhaités car le lien vers ces bons plans ne pourra pas fonctionner correctement. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée du service et les conditions additionnelles associées.
      Remarque –  Les offres promotionnelles et autres bons plans sont émis et gérés par des Services Tiers sous leur seule responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des bons plans proposés même si nous faisons tout notre possible pour recourir à des partenaires qui proposent des bons plans compréhensibles, loyaux, véridiques et sains, dans l’intérêt des consommateurs et du public, conformément aux recommandations des autorités de régulation.
      Les bons plans peuvent vous rediriger vers des Services Tiers.
    5. Panels, Sondages et Enquêtes
      Nos Services de panels, sondages, enquêtes et études de marché vous permettre de vous divertir en répondant à des questionnaires abordant divers sujets. Pour vous remercier de votre participation nous pouvons offrir un système de récompenses dans le cadre d’un programme de panel. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée du service et les conditions additionnelles associées.
      Remarque –  Les données collectées lors de vos participations aux sondages, enquêtes et études de marché, restent anonymes et sont traitées de manière statistique en ajoutant toutes les réponses de tous les participants. Les résultats restent confidentiels, et ne permettent pas d’identifier vos propres réponses personnelles. Seules des données non-identifiables et compilées seront partagées avec nos partenaires.
      Les panels, sondage et enquêtes peuvent être gérés par des Services Tiers.
    6. Jeux-Concours
      Nos Services de jeux-concours vous permettent de vous divertir en participant à des jeux-concours ou lotteries gratuites sans obligation d’achat. Ils sont soumis à un règlement de jeu que vous devrez accepter avant toute inscription ou participation. Le règlement détaille les modalités de participation et les dotations. Certains jeux-concours peuvent être réservés aux adultes uniquement en raison de leur caractère sensible. Votre participation est toujours volontaire. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée du service et les conditions additionnelles associées.
      Remarque –  Le règlement du jeu fixe les modalités de participation, de remboursement des frais éventuels de participation, et les dotations mises en jeux.
    7. Jeux Gratuits
      Nos Services de jeux gratuits vous permettent de vous divertir en participant à des jeux gratuits. Certains jeux peuvent être réservés aux adultes uniquement en raison de leur caractère sensible. En aucun cas nos services de jeux gratuits ne proposent de Jeux d’argent, de paris ou assimilés. Les jeux gratuits peuvent vous proposer des services optionnels payants ou achats intégrés ou achats “in-app”, dans ce cas consultez les conditions associées. Votre participation est toujours volontaire. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée du service et les conditions additionnelles associées.
      Remarque –  Nous vous encourageons à jouer de manière responsable. Pour garder le contrôle et l’esprit clair, nous vous recommandons de: (i) jouer uniquement en étant reposé(e) et concentré(e); (ii) jouer avec modération pour que le Jeu reste un plaisir et ne devienne pas un moyen de subvenir à vos propres besoins; (iii) ne pas s’acharner pas à récupérer vos pertes ou de rembourser des dettes; (iv) jouer uniquement ce que vous pouvez vous permettre de perdre; (v) prendre conscience du temps passé à jouer et vous fixer un temps limite pour jouer; (vi) faire régulièrement des pauses dans le Jeu; (vii) décider d’une perte limite; (viii) d’avoir d’autres activités que le Jeu; (ix) ne pas jouer en étant en condition de stress, déprime ou trouble d’une quelconque nature; (x) ne pas jouer en étant en phase de rétablissement après des problèmes de dépendance; (xi) ne pas jouer en étant sous l’effet de l’alcool ou d’autres substances; (xii) ne pas jouer en étant dans une phase dépressive; (xiii) arrêter de jouer quand cela ne devient plus divertissant; (xiv) arrêter de jouer si cela perturbe vos responsabilités quotidiennes, ou interfère avec votre travail ou votre famille.
      Les jeux gratuits peuvent être édités par des Services Tiers.
    8. Arts Divinatoires, Horoscope, Voyance
      Nos Services d’arts divinatoires, horoscope, voyance, horoscope ou assimilés, vous permettent de vous divertir en devinant votre avenir. Ces services peuvent être réservés aux adultes uniquement en raison de leur caractère sensible. En aucun cas nos services d’arts divinatoires ne promeuvent ou ne permettent la pratique de la sorcellerie, l’exorcisme, l’envoûtement, le désenvoûtement, la magie noire ou de toute autre pratique occulte. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée du service et les conditions additionnelles associées.
      Remarque –  Les arts divinatoires, l’horoscope, la voyance, le tirage de tarots, la numérologie, le thème astral, l’astrologie, l’oracle, la boule de cristal, les runes, le pendule, la géomancie, la kybomancie, la chiromancie, la cartomancie, la cafédomancie, la pyromancie, l’onguloscopie, les lettres hébraïques, les dominos divinatoires, le feng shui, la métoposcopie, les feuilles de thé, les rituels de chance, et plus généralement tout art divinatoire, ne sont pas une science exacte. Les réponses, prédictions ou interprétations données ont un caractère totalement arbitraire, relatif et subjectif. En aucun cas il est possible de garantir un résultat ou l’exactitude des réponses, prédictions ou interprétations. Les personnes fragiles, dépendantes, en situation de stress ou de déprime, en situation de trouble d’une quelconque nature, en phase dépressive, en phase de rétablissement après des problèmes de dépendance, ou sous l’effet de l’alcool ou d’autres substances, ne devraient pas recourir aux services d’arts divinatoires, et sont susceptibles de développer une dépendance ou addiction aux arts divinatoires.
      En conséquence, les arts divinatoires, leurs réponses, prédictions ou interprétations ne doivent pas constituer le fondement d’une prise de décision personnelle, familiale, médicale, financière ou professionnelle.
      Les services d’arts divinatoires peuvent vous rediriger vers des Services Tiers proposant des consultations payantes de voyance par téléphone, par email ou par chat SMS.
    9. Services Réservés aux Adultes
      Certains de nos Services en ligne peuvent être réservés aux adultes uniquement en raison de leur caractère sensible (services présentant des risques d’addiction, contenus trop complexes à appréhender pour des personnes plus jeunes, contenus réglementés, contenus de charme ou sexuellement explicites, téléphone rose, rencontres adultes ou assimilés). Les personnes mineures ne sont pas autorisées à les utiliser. Les services réservés aux adultes uniquement sont identifiés par le label RTA (Restricted To Adults – http://www.rtalabel.org). Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée du service et les conditions additionnelles associées.
      Remarque –  Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale selon la loi locale de votre lieu d’accès. Pour cette raison, lors de la création de votre compte utilisateur, ou de l’accès ou de l’inscription à nos Services en ligne, nous pouvons vous demander de confirmer que vous êtes majeur, et / ou d’indiquer votre date de naissance, et / ou de fournir une empreinte de carte bancaire ou de crédit, et / ou de fournir une pièce d’identité officielle, et / ou de disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
      Les services réservés aux adultes peuvent vous rediriger vers des Services Tiers.
    10. Services Gratuits
      Vous acceptez de recevoir, voir ou écouter des publicités lorsque vous faites usage de nos Services en ligne gratuits dont le financement est assuré par des recettes publicitaires.
      Remarque –  Si vous refusez cette publicité ou contournez les dispositifs de diffusion de ces publicités, par exemple en utilisant un service ou script de blocage de publicités, nous nous réservons le droit de vous interdire ou limiter votre usage de nos Services en ligne gratuits.
    11. Si vous décidez de bénéficier de nos Services payants, vous acceptez de payer les droits, frais, et taxes applicables selon les modalités du service, et pour l’usage que vous en faîtes. Les taxes sont calculées sur la base des informations de facturation que vous nous communiquez au moment de l’achat. Tout défaut de paiement pourra entraîner l’annulation de votre achat. L’offre de prix est celle présentée au moment de l’achat. Selon le lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple les taux de change) peuvent être applicables à votre achat. Vous nous autorisez à stocker votre mode de paiement (comme une carte bancaire) et à poursuivre la facturation avec celui-ci, même après le premier terme, afin d’éviter toute interruption de votre abonnement et de faciliter le paiement de nouveaux services. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée du service et les conditions additionnelles associées.
      Remarque –  Les services payants peuvent être fournis, édités ou gérés par des Services Tiers.
    12. Services Tiers
      Nos Services en ligne peuvent contenir des liens vers des Services Tiers, vous proposer des Services Tiers, ou utiliser des Services Tiers.
      Ces Services Tiers sont la propriété exclusive de personnes ou sociétés tierces.
      Votre usage de ces Services Tiers peut vous demander d’accepter les conditions contractuelles de ces personnes ou sociétés tierces.
      Votre usage de ces Services Tiers peut vous demander le paiement de droits, frais, redevances ou taxes.
      Votre usage de ces Services Tiers peut vous demander de partager vos Données Personnelles auprès de personnes ou sociétés tierces, selon leur propres règles de sécurité et de confidentialité pour le traitement de vos Données Personnelles.
      Nous n’assumons aucune garantie ni responsabilité pour ces Services Tiers, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement. Vous reconnaissez que vous utilisez ces Services Tiers à vos propres risques et périls.
      La présence d’un prix pour un produit ou contenu ou service tiers n’implique pas sa disponibilité dans la boutique tierce. Dans tous les cas, pour vous assurer du caractère exact d’un prix, nous vous recommandons de contacter le Service Tiers marchand ou la boutique dont il est fait référence.
      Remarque –  Il vous appartient d’utiliser ces Services Tiers avec discernement et esprit critique. Soyez vigilant lors de l’utilisation de Services Tiers, car vous assumez seul la responsabilité de toute action, transaction ou achat que vous décidez de réaliser avec ces Services Tiers. Prenez connaissance de leurs conditions contractuelles et de vente, ainsi que de leur politique de confidentialité, avant de vous engager. Nous ne sommes pas responsables des contrats et transactions que vous passez avec une personne ou société tierce.
  4. Modalités des Services
    1. Accès et Fourniture
      Avant d’accéder à nos Services en ligne, vérifiez d’abord qu’ils vous sont bien destinés, en particulier selon leur thématique. Certains sont destinés à un public adulte uniquement, ou peuvent être régulés ou interdits depuis votre lieu d’usage. Même si nous mettons en place des avertissements ou des limitations, il vous appartient à vous seul la décision finale de l’usage que vous faites de nos Services en ligne. Si vous être parent ou responsable légal d’une personne souhaitant accéder à nos Services en ligne, vous assumez la responsabilité de déterminer quels Services en ligne cette personne est autorisée à utiliser.
      Pour la plupart de nos Services en ligne, vous devrez utiliser un appareil d’accès à internet. Dans certains cas, vous devrez en outre disposer d’un téléphone mobile (ou équivalent) vous permettant d’envoyer et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service) ou de réaliser des appels téléphoniques. Nous ne pouvons en aucun cas garantir une parfaite accessibilité à nos Services en ligne depuis tous les appareils existants, ou depuis toute zone géographique.
      Nos Services en ligne peuvent vous demander d’autoriser votre appareil à accepter des cookies et technologies similaires pour des raisons de sécurité (par exemple vous connecter à votre compte utilisateur), ou pour terminer un processus d’inscription. En cas de refus, vous risquez de ne pas pouvoir faire un plein usage de nos Services en ligne.
      Nos Services en ligne peuvent vous demander de fournir des informations vous concernant, ou de vous identifier en utilisant un compte utilisateur. En cas de refus, vous risquez de ne pas pouvoir faire un plein usage de nos Services en ligne.
      Dans l’intérêt du maintien de la qualité de service, nous pouvons vous déconnecter de nos Services en ligne en cas d’inactivité après une durée déterminée, ou limiter le nombre total d’utilisateurs connectés à nos Services en ligne pendant durée déterminée.
      Dans l’intérêt du maintien de la qualité de service, nous pouvons fixer des restrictions pour volume de transmission, d’espace de stockage ou de mémoire qui vous est alloué. Vous acceptez que des données (y compris vos contenus) ayant dépassé de telles valeurs limites pourront être refusées, annulées ou supprimées. Nous vous interdisons de revendre ou louer des quotas que nous vous attribuons.
      Tous les coûts (matériels, logiciels, communications électroniques et téléphoniques) relatifs à l’accès à nos Services en ligne sont à votre charge exclusive.
    2. Limites géographiques
      Vous pouvez faire usage de nos Services en ligne depuis n’importe quelle zone géographique à l’exception des zones présentant des contraintes techniques, ou des restrictions légales, ou dont nous estimons qu’il y a un risque notamment pour des raisons de logistique, de sécurité ou de droit.
      Si vous changer de lieu d’accès, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier de nos Services en ligne, même si vous y êtes valablement inscrit depuis votre lieu d’usage habituel.
      Nous pouvons vous refuser l’usage à nos Services en ligne si votre lieu d’accès, ou le lieu de résidence de votre compte utilisateur est en dehors des limites permises.
    3. Inscription et Activation
      Nos Services en ligne peuvent nécessiter votre inscription (ou création d’un compte utilisateur), et une activation préalable, pour pouvoir être utilisés, ou pour en utiliser certaines fonctionnalités.
      Vous pouvez devoir réaliser autant d’inscriptions que de Services en ligne que vous souhaitez utiliser, et autant d’activations que de fonctionnalités que vous souhaitez utiliser.
      Votre inscription s’effectue en fournissant des informations, y compris des Données Personnelles, à l’aide d’un formulaire en ligne ou d’une saisie vocale. La nature des informations demandées, et leur caractère obligatoire ou facultatif, sont précisés lors de la procédure, ainsi que les informations légales relatives à la collecte de Données Personnelles.
      Votre inscription sera considérée comme temporaire tant que vous ne terminez pas la procédure. Une confirmation ou validation peut vous être demandée, par exemple en suivant un lien de confirmation depuis un courriel que nous vous adressons, ou en saisissant un code envoyé par SMS. Vous devez poursuivre et terminer complètement la procédure d’inscription pour confirmer ou valider votre inscription.
      Nous pouvons vous interdire ou limiter votre usage de nos Services en ligne tant que vous ne procédez pas à la confirmation ou validation de votre inscription.
      Au delà d’une certaine période sans confirmation ou validation de votre inscription, nous pouvons considérer que cette inscription n’est pas valide, et donc l’annuler.
      Vous devrez alors procéder à une nouvelle inscription si vous souhaitez accéder de nouveau à nos Services en ligne.
      Si la procédure ne demande aucune activation supplémentaire, votre inscription est alors réputée être activée, et nos Services en ligne ou fonctionnalité sont utilisables immédiatement après votre inscription, dans les limitations prévues et jusqu’à l’annulation de votre inscription (ou fermeture du compte utilisateur).
      Si une activation supplémentaire est requise, nous pouvons alors vous interdire l’usage de nos Services en ligne, ou fonctionnalités, tant que vous ne procédez pas à l’activation. C’est la date d’activation qui marque de début d’utilisation.
      Nous pouvons vous adresser des notifications automatiques de relance tant que vous ne procédez pas à la confirmation, ou à la validation, ou à l’activation requise.
    4. Usage Paisible
      Vous assumez la responsabilité, pleine et entière, de vos actes et décisions lorsque vous faites usage de nos Services en ligne.
      Pour un usage paisible et serein de nos Services en ligne, vous déclarez :
      • les utiliser de manière appropriée, loyale, honnête et légale,
      • les utiliser dans les conditions et limites permises par les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
      • les utiliser dans les conditions et limites permises par la loi, y compris celle de votre lieu de résidence déclaré, ou celle de votre lieu d’usage, ou celle du lieu vers lequel vous destinez vos actions ou vos contenus,
      • les utiliser uniquement avec l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition,
      • les utiliser personnellement et individuellement,
      • les utiliser en votre propre nom, ou au nom de la personne que vous êtes habilité à représenter,
      • fournir des informations complètes, exactes et à jour.
      Vous reconnaissez que vous faites usage de nos Services en ligne à vos propres risques et périls, aussi vous risquez d’être exposé à du contenu qui puisse vous déplaire ou vous choquer, même s’il est légal. Vous pouvez utiliser le dispositif de signalement de contenu « Signaler un contenu » (ou équivalent) pour porter à notre connaissance les contenus litigieux.
    5. Usage Interdit
      En conséquence, vous déclarez NE PAS :
      • agir de manière contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation,
      • agir de manière contraire à la loi,
      • violer nos droits, violer les droits des tiers, violer les droits de la personne,
      • violer la vie privée des personnes, ou la confidentialité des Données Personnelles,
      • violer les droits de propriété intellectuelle,
      • inciter au délit, au crime ou au terrorisme,
      • être un de nos concurrents,
      • agir à des fins ou pour des raisons concurrentielles de nos activités,
      • agir en usant d’une fausse identité,
      • agir en usurpant l’identité d’une personne,
      • agir dans l’intention d’obtenir indûment une récompense, un droit ou un remboursement,
      • agir dans l’intention de tromper ou d’abuser quiconque y compris nous,
      • agir dans l’intention de nuire, diffamer, insulter ou injurier, outrager ou offenser, discriminer, harceler, traquer ou menacer quiconque y compris nous,
      • réaliser des inscriptions multiples, similaires ou identiques,
      • recourir à toute collusion,
      • recourir à toute intelligence artificielle,
      • recourir à toute méthode de requête automatisée,
      • tromper intentionnellement nos Services en ligne en leur fournissant des données illégales, corrompues, inexactes, médiocres, partielles, différées, périmées, ou prêtant à confusion,
      • corrompre nos Services en ligne, en particulier nos systèmes de collecte, d’exécution et de traitement, de contrôle, de restitution, d’analyse, de stockage, de sauvegarde ou d’archivage de données,
      • corrompre ou contourner les sécurités et protections de nos Services en ligne,
      • faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d’obtenir tout ou partie, du code source de nos Services en ligne ou de toute technologie connexe,
      • collecter ou extraire des données de nos Services en ligne par tout moyen (y compris par des robots d’indexation), en particulier de nos bases de données,
      • entreprendre toute activité de nature à entraver ou à perturber nos Services en ligne,
      • entreprendre toute activité de nature à simuler l’apparence ou le fonctionnement de nos Services en ligne,
      • entreprendre toute activité apparentée à du spam, phishing, publicité mensongère, arnaques, systèmes pyramidaux, communications de masse ou non désirées,
      • publier des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant,
      • entreprendre toute activité de nature commerciale, marchande ou publicitaire, à l’exception des sections de nos Services en ligne réservées à ce type d’activité commerciale,
      • vendre, ou faire la promotion, de tout produit, contenu, ou service illégal ou réglementé,
      • recueillir, utiliser, copier, transférer, partager ou divulguer toute information pour laquelle vous n’avez pas obtenu l’autorisation de le faire,
      • publier tout contenu illégal, raciste, xénophobe, discriminant, sexiste, ou homophobe,
      • publier tout contenu susceptible de rediriger les autres utilisateurs vers des Services Tiers illégaux,
      • publier tout contenu nuisible, diffamatoire, insultant, injurieux, outrageant, offensant, ou menaçant,
      • publier tout contenu inexact, médiocre, partiel, différé, périmé, ou prêtant à confusion,
      • publier tout contenu érotique, sexuellement suggéré ou explicite, ou pornographique mettant en scène des personnes mineures,
      • publier tout contenu érotique, sexuellement suggéré ou explicite, ou pornographique mettant en scène des personnes majeures, à l’exception des sections de nos Services en ligne réservées à ce type d’activité pour adultes,
      • publier tout contenu pouvant heurter la sensibilité des personnes fragiles dans les sections de nos Services en ligne qui leur sont habituellement et légitimement réservées,
      • exprimer ou induire que nous approuvons l’une de vos déclarations, quelles qu’elles soient,
      • faire de fausses allégations ou déclarations sur votre affiliation avec toute personne ou entité,
      • faire de fausses allégations ou déclarations lorsque vous déposez une réclamation,
      • utiliser ou tenter d’utiliser le compte utilisateur d’une autre personne,
      • céder, vendre, louer, commercialiser, échanger ou prêter votre compte utilisateur, ou vos droits pour nos Services en ligne,
      • bloquer, effacer, masquer ou obscurcir toute publicité incluse dans nos Services en ligne,
      • créer des liens profonds vers nos Services en ligne à d’autres fins que celles prévues par les conditions de réutilisation de notre image de marque (ou branding).
    6. Fin d’utilisation
      A tout moment, vous pouvez décider de ne plus faire usage de nos Services en ligne, et annuler vos diverses inscriptions sans préavis, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement. Vos Données Personnelles seront alors traitées dans les conditions prévues par notre Politique de Confidentialité.
      En tant que visiteur ou utilisateur non identifié, votre usage cessera dès la fin de votre dernière session d’accès à nos Service en ligne.
      En tant que membre ou utilisateur identifié, votre usage cessera lorsque toutes vos inscriptions à nos Services en ligne (ou votre compte utilisateur) seront résiliées, et à la fin de la dernière session d’accès à nos Service en ligne.
      Tant que vous ne procédez pas à la résiliation de toutes vos inscriptions, vos engagements contractuels restent en vigueur (en particulier les abonnements souscrits).
      En cas d’inactivité prolongée, nous pourrons considérer indépendamment chacune de vos différentes inscriptions comme à l’abandon, et au-delà d’une période raisonnablement longue, nous pourrons annuler indépendamment chacune de vos inscriptions. Si vous souhaitez maintenir vos inscriptions actives sans toutefois vouloir continuer d’utiliser nos Services en ligne associés, pensez à mettre vos inscriptions en pause lorsque cela est possible.
      L’annulation de vos inscriptions entraine (i) la perte de vos droits pour nos Services en ligne associés, (ii) la perte des données associées, (iii) la perte des abonnements souscrits associés, (iv) l’annulation des opérations associés en cours de réalisation ou d’achèvement.
    7. Utilisation par une personne morale
      Certains de nos Services en ligne peuvent être utilisés individuellement pour le compte d’une personne morale ou autre entité. Si vous faites usage de nos Services en ligne pour le compte d’une personne morale, ou autre entité, cette dernière doit également accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous devez avoir obtenu l’autorisation de cette personne morale pour utiliser nos Services en ligne en son nom. Elle doit également nous dégager de toute responsabilité et nous garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice suite résultant de l’usage de nos Services en ligne, ou suite à une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris de toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.
    8. Utilisation par une personne mineure, fragile ou dépendante
      Si vous êtes une personne en incapacité juridique ou légale, ou placée sous une autorité de tutelle, vous devez avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (ou de vos parents) pour pouvoir faire usage de nos Services en ligne, ou lui demander de consentir pour vous aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de réclamer tout document justificatif.
      Si vous être parent ou responsable légal d’une personne souhaitant faire usage de nos Services en ligne, vous assumez la responsabilité de déterminer quels Services en ligne cette personne est autorisée à utiliser, et d’autre part, de surveiller l’usage qu’elle en fait.
      Si vous êtes mineur de plus de 13 ans (ou plus selon l’âge minimum requis dans votre région), vous pouvez vous inscrire nominativement et utiliser la plupart de nos Services en ligne sous réserve d’y être autorisé par vos parents ou votre représentant légal, sauf pour nos Services en ligne destinés à un public adulte uniquement.
      Si vous êtes mineur de moins de 13 ans (ou plus selon l’âge minimum requis dans votre région), vous ne devez utiliser que nos Services en ligne qui sont spécialement faits pour vous (par exemple nos sites web, nos applications ludiques pour enfants, nos histoires de Noël), et uniquement si vous êtes accompagné de vos parents et sous leur surveillance. Vous ne pouvez pas vous s’inscrire avec votre identité.
      Remarque –  Nous vous demandons de faire attention avant de partager ou d’envoyer des informations vous concernant sur internet avec d’autres personnes.
      Nous invitons les parents à échanger avec leurs enfants sur l’usage qu’ils font de nos Services en ligne, notamment concernant les informations partagées avec d’autres internautes, et plus généralement à sensibiliser leurs enfants aux pratiques d’usage d’internet en toute sécurité. Il est important aussi de découvrir avec eux les différents outils mis à disposition pour protéger leurs informations personnelles, pour gérer leurs contacts et leurs échanges, et pour signaler tout contenu inapproprié.
  5. Compte utilisateur
    1. Utilité
      Vous pouvez avoir besoin d’un compte utilisateur lorsque vous faites usage de nos Services en ligne.
      Votre compte utilisateur vous permet de centraliser l’activité associée à votre usage de nos Services en ligne, vos Données Personnelles, vos contenus, vos inscriptions, vos achats, vos historiques. L’étendue des fonctionnalités disponibles dans votre compte utilisateur est variable selon nos Services en ligne depuis lesquels il est créé, ou selon les paramètres définis par l’administrateur.
    2. Création
      Votre compte utilisateur peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur.
      Si votre compte utilisateur vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.
      Si vous créez vous-même votre compte utilisateur, la procédure de création est identique à la procédure d’inscription pour nos Services en ligne.
      Nous n’autorisons qu’un seul compte actif par utilisateur, et par Service, et à un instant donné. Nous nous réservons le droit de désactiver ou fermer tout compte utilisateur multiple ou similaire ou identique, quelque soit la raison de sa création.
    3. Accès et identifiants
      Vous accédez à votre compte utilisateur, par la section dédiée « Mon compte » (ou équivalent), en vous connectant à l’aide du module de connexion.
      L’accès à votre compte utilisateur est protégé par vos identifiants de connexion : un référent/login (email, pseudonyme ou équivalent) et/ou d’un mot de passe/PIN (ou équivalent). Vous assumez la responsabilité de protéger vos identifiants de connexion, de les conserver strictement confidentiels et personnels. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités réalisées à l’aide de vos identifiants de connexion.
      Pour des raisons de sécurité, le nombre de tentatives de connexion peut être limité. Au-delà d’un certain nombre de tentatives infructueuses, nous pourrons bloquer l’accès à votre compte utilisateur. Suivez la procédure indiquée pour le débloquer.
      Si vous découvrez que votre compte utilisateur a fait l’objet d’un accès non autorisé, ou que vos identifiants ont été volés, contactez-nous immédiatement. Vous pouvez les réinitialiser en utilisant la fonctionnalité « Mot de passe oublié » (ou équivalent).
      Si la fonctionnalité « Se souvenir de moi » (ou équivalent) est disponible, elle doit être considérée comme une simple facilité pour un usage quotidien de votre compte utilisateur sur le même appareil et/ou navigateur. Elle n’offre aucune garantie de sécurité pour votre compte utilisateur sur un appareil partagé avec d’autres personnes, car elle laisse votre session identifiée ouverte pendant une certaine durée. Toutefois, nous pourrons vous redemander votre mot de passe (ou équivalent) pour exécuter certaines actions jugées critiques.
      Si la fonctionnalité « Mot de passe oublié » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet de récupérer ou réinitialiser vos identifiants de connexion. Suivez la procédure indiquée, vous recevrez un courriel ou un SMS contenant un code de validation ou équivalent. En dernier recours, vous pourrez contacter notre service support en prouvant votre identité pour débloquer l’accès à votre compte utilisateur.
    4. Pseudo, Alias
      Si la fonctionnalité « Pseudo » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet d’associer un pseudonyme (ou alias ou nom de compte) à votre compte utilisateur afin de vous offrir plus d’anonymat. Ce pseudo doit être légal, et respecter le bon usage de nos Services en ligne. Nous pourrons modérer ou refuser tout pseudo inapproprié.
    5. Grade
      Si la fonctionnalité « Grade » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet d’acquérir un niveau d’expérience associé à l’usage de votre compte utilisateur (par exemple ancienneté, score d’activité…). Chaque grade peut offrir des avantages spécifiques. Un badge ou statut informatif pourra apparaitre sur le profil public associé. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée et les conditions additionnelles associées.
    6. Profil public
      Si la fonctionnalité « Profil public » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet de publier une page reflétant votre compte utilisateur. Si vous l’activez, vous consentez à ce que ce profil public fasse apparaitre au minimum certaines informations obligatoires (par exemple votre pseudonyme), et de manière facultative d’autres données que vous choisissez vous-même de partager. Vous assumez la responsabilité de régler les paramètres de confidentialité selon le niveau de partage le plus adapté à vos besoins.
    7. Mise en pause
      Si la fonctionnalité « Compte en pause » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet de déclarer que vous ne souhaitez plus, ou ne pouvez plus, utiliser votre compte utilisateur temporairement. Cela nous permettra de ne pas considérer votre compte utilisateur comme à l’abandon. Un badge ou statut informatif pourra apparaitre sur le profil public associé.
      Vous pouvez définir une « pause courte » à durée déterminée, et éventuellement sur une période précise (par exemple si vous partez en vacances, vous êtes malade, ou autre motif personnel…). Pendant cette période de mise en pause courte, l’activité de votre compte utilisateur se poursuit presque normalement. Vous pouvez continuer d’utiliser normalement votre compte utilisateur si vous le souhaitez. La mise en pause courte est automatiquement levée à l’échéance de la période définie, ou si vous décidez de la lever avant l’échéance.
      Vous pouvez définir une « pause longue » à durée indéterminée, et éventuellement à partir d’une date précise (par exemple vous partez faire le tour du monde sans savoir quand vous revenez). Pendant cette période de mise en pause longue, l’activité de votre compte utilisateur est suspendue pour une durée indéterminée. L’accès à votre compte utilisateur est limité. Votre profil public n’est éventuellement plus accessible. Pour lever la mise en pause longue, vous devez vous connecter et confirmer la fin de la pause.
    8. Abandon
      Nous pouvons déclarer votre compte utilisateur comme à l’abandon, si nous détectons une absence prolongée d’activité de votre compte utilisateur, alors que celui-ci n’est pas mis en pause (absence de connexion, absence de réponse à nos notifications, absence d’ouverture de nos newsletters…). Un badge ou statut informatif pourra apparaitre sur le profil public associé.
      Tant que la période d’abandon est inférieure à un (1) an, l’activité de votre compte utilisateur se poursuit presque normalement. Nous pouvons réduire la fréquence des notifications, et des newsletters. Pour lever la mise en abandon, vous devez vous connecter au moins une fois par an.
      Au delà d’un (1) an d’abandon, l’activité de votre compte utilisateur est suspendue. L’accès à votre compte utilisateur est limité. Votre profil public n’est plus accessible. Nous pouvons annuler les conditions liées à votre ancienneté et purger certaines données visiblement obsolètes. Pour lever la mise en abandon, vous devez vous connecter et confirmer que vous réactivez votre compte utilisateur.
      Au delà de trois (3) ans d’abandon, nous pouvons fermer votre compte utilisateur.
      Cette règle d’abandon est suspendue (i) si des conditions additionnelles le précise, (ii) s’il y a des abonnements payants souscrits encore en cours de validité qui sont associés à votre compte utilisateur.
    9. Blocage
      Votre compte utilisateur peut être bloqué pour des raisons de sécurité (plusieurs tentatives de connexion infructueuses). Pendant cette période de blocage, l’accès à votre compte utilisateur est bloqué. L’activité de votre compte utilisateur se poursuit normalement (poursuite des abonnements payants en cours, notifications, newsletters etc…). La règle d’abandon reste applicable. Pour lever le blocage, vous devrez suivre la procédure et éventuellement (i) répondre aux questions de sécurité que vous avez définies dans votre compte utilisateur, (ii) saisir un code reçu par courriel ou par SMS, (iii) nous contacter.
    10. Limitations
      Nous pouvons restreindre l’usage de votre compte utilisateur si vous ne terminez pas complètement la procédure d’inscription, ou si des contrôles sont nécessaires, ou si nous détectons un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pendant cette période de limitation, l’activité de votre compte utilisateur se poursuit presque normalement (poursuite des abonnements payants en cours, notifications, newsletters etc…), toutefois vous ne pouvez pas ou plus utiliser toutes les possibilités ou fonctionnalités disponibles ou dans des limites plus faibles qu’habituellement. La règle d’abandon reste applicable. Pour lever les limitations, vous devrez suivre la procédure pour vous mettre en conformité et éventuellement nous contacter.
    11. Suspension, Désactivation
      Nous pouvons désactiver votre compte utilisateur si nous détectons un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pendant cette période de désactivation, l’activité de votre compte utilisateur est suspendue. L’accès à votre compte utilisateur est bloqué. Votre profil public n’est plus accessible. Vos contenus publiés ne sont plus accessibles. Les éventuels abonnements payants souscrits, encore en cours de validité, se poursuivent jusqu’à leur échéance. La règle d’abandon reste applicable. Pour réactiver votre compte utilisateur, vous devrez nous contacter pour vous mettre en conformité.
    12. Fermeture
      Si vous êtes certain de ne plus vouloir utiliser votre compte utilisateur, vous pouvez le fermer définitivement à tout moment depuis votre compte utilisateur, ou en nous faisant parvenir une demande écrite selon les modalités prévues d’exercice de vos droits sur vos Données Personnelles (Consultez notre Politique de Confidentialité). La fermeture de votre compte utilisateur affecte toutes les données, et Services qui lui sont associés. Il n’y a aucune garantie que votre compte utilisateur puisse être restauré en cas de fermeture de votre part, même accidentelle.
      Une fois votre compte utilisateur fermé, vous ne pourrez plus utiliser :
      • les Services, gratuits ou payants, auxquels vous pouviez avoir accès depuis votre compte utilisateur,
      • les données associées à votre compte utilisateur (y compris vos contenus, vos historiques, vos messages etc…),
      • les abonnements auxquels vous aviez souscrits depuis votre compte utilisateur, même s’il étaient encore en cours de validité,
      • les contenus que vous aviez achetés depuis votre compte utilisateur.
      La fermeture de votre compte utilisateur rend le profil public associé inaccessible. Le pseudo ou alias de votre compte utilisateur pourra ne pas être réutilisable pour un nouveau compte utilisateur avant une période raisonnablement longue par mesure de sécurité (éviter qu’un autre se fasse passer pour vous trop rapidement). Les opérations et des transactions en cours de réalisation ou d’achèvement, y compris les commandes et livraisons, sont annulées. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation, ou dédommagement, ou remboursement que ce soit, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement, et dans les limites permises par la loi. Dans le cas où un paiement, partiel ou total, avait déjà été versé avant la fermeture, nous pourrons vous proposer soit la poursuite de ces opérations et transactions, soit leur remboursement. Enfin la fermeture de votre compte utilisateur entraine le traitement de vos Données Personnelles selon les conditions prévues par notre Politique de Confidentialité.
      Si la fonctionnalité « Restaurer mon compte » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet, pendant un court délai, de restaurer votre compte utilisateur après l’avoir fermé accidentellement. Toutefois, les abonnements payants souscrits risquent de ne pas pouvoir être restaurés malgré tout.
      Par ailleurs, nous pouvons fermer votre compte utilisateur si nous détectons qu’il est à l’abandon depuis une période raisonnablement longue, ou si nous détectons un manquement grave aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  6. Vos contenus
    Ce qui est à vous reste à vous. Vous êtes seul propriétaire de vos propres Contenus. Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus que vous nous confiez, que ces contenus soient produits dans ou en dehors de nos Services en ligne.
    Si nous devons interrompre nos Services en ligne, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer vos contenus. Vous assumez la responsabilité de sauvegarder vos contenus en dehors de nos Services en ligne.
    A tout moment, vous pouvez supprimer ou demander la suppression de vos contenus, sauf pour les contenus que vous avez partagés avec d’autres personnes et si celles-ci les ont copiés et partagés à leur tour, ou pour les contenus qui ont été exportés par d’autres personnes en dehors de nos Services en ligne.
    Les contenus présentant une date d’expiration sont susceptibles d’être désactivés ou supprimés à partir de cette date.
    Lors de l’annulation de vos inscriptions ou la fermeture de votre compte utilisateur, vos contenus associés sont susceptibles d’être désactivés ou supprimés.
    Les contenus supprimés risquent d’être irrécupérables.
    En nous confiant vos contenus, vous nous accordez une licence nous autorisant à les traiter et à les exploiter de manière à respecter vos souhaits pour votre usage de nos Services en ligne, et de manière à respecter nos obligations et contraintes de fourniture de service, d’exploitation de service, et de manière à respecter les contraintes légales.
    Vous déclarez et nous garantissez, en toute circonstance, que :
    • vous disposez des droits nécessaires pour nous confier vos contenus,
    • vos contenus ne sont pas contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation,
    • vos contenus ne sont pas contraires à la loi,
    • vous avez acquis le consentement des personnes dont vous diffusez de données les concernant.
    Lorsque vous publiez vos contenus, vous devez les placer dans les sections de nos Services en ligne correspondant au type de contenu publié et au public visé, ou les identifier selon ce principe. Cela vise à empêcher les personnes non-concernées d’avoir accès à des Contenus qui ne leur sont pas destinés.
    Nous sommes susceptibles de surveiller et modérer les contenus publiés dans les zones publiques de nos Services en ligne. La validation de vos contenus est toujours temporaire et n’est jamais définitive.
    Nous ne surveillons pas et ne modérons pas vos contenus privés. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu privé ayant atteint les quotas alloués, ou susceptible de perturber le bon fonctionnement de nos Services en ligne. La confidentialité des contenus privés peut être levée dans les limites permises par la loi.
    Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits établis. Elle n’autorise pas le dénigrement, la calomnie et la diffamation. L’application des conditions relatives aux contenus peut faire l’objet d’exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives ou documentaires. D’autres intérêts en jeu importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de sanctions en relation avec le contenu toléré.
    Vous avez le droit de reproduction et représentation d’analyses, de courtes citations, d’extraits, d’éléments appartenant à une œuvre protégée par la propriété intellectuelle, notamment à des fins d’illustration, de critique, de polémique, de parodie, de pastiche, de caricature, d’information, de pédagogie, ou d’usage loyal sous réserve de mentionner clairement le nom de l’auteur et la source, et de ne pas procéder à une commercialisation directe ou indirecte.
    Nous nous engageons à répondre aux réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés dans nos Services en ligne par nos utilisateurs.
    Vous convenez que, pour vos contenus, nous exerçons une activité d’hébergeur de contenus, à ce titre notre responsabilité est limitée.
    Nous vous recommandons de consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Copyright pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons et stockons vos contenus dans nos Services en ligne.
    Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer sur nos Services en ligne et leurs fonctionnalités en relation avec vos contenus.
  7. Publicités
    Nos Services peuvent afficher des publicités. Nous nous efforçons de faire appel à des techniques de publicité non intrusives dans nos Services en ligne, en privilégiant les bandeaux ou encarts publicitaires statiques traditionnels. Pour cette raison vous ne devriez pas souffrir de pop-ups intempestifs, ou de splash-screen ou équivalent qui envahissent votre écran, ni de vidéos ou bandes sonores qui se lancent de manière automatique. Les publicités peuvent résulter d’un ciblage basé sur les informations collectées lors de votre usage de nos Services en ligne, ou de Services Tiers. Ces publicités ciblées peuvent être émises et gérées directement par nous et / ou par nos partenaires fournisseurs de Services Tiers. Si toutefois vous constatez des techniques publicitaires que vous jugez intrusives dans nos Services en ligne, merci de nous contacter immédiatement pour nous en informer et nous aider à les identifier.
  8. Notifications et alertes
    Pour le bon fonctionnement de nos Services en ligne, et pour vous informer des processus en cours, vous acceptez de recevoir des notifications, dites de service. Elles vous sont principalement adressées lors : de l’inscription ou résiliation, création ou fermeture de compte utilisateur, commande ou achat, participation à un jeu-concours, participation à un sondage ou enquête, demande d’assistance, demande de documents justificatifs, modification significatives de présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de notre Politique de Confidentialité, relances d’activation.
    Toutes les notifications adressées seront considérées comme reçues immédiatement en cas d’affichage direct dans nos Services en ligne, ou au plus tard un (1) jour calendaire en cas d’envoi par courriel ou par SMS, et au plus tard cinq (5) jours en cas d’envoi par courrier postal ou équivalent, que vous ayez effectivement pris connaissance ou non de la notification. Nous pourrons vous adresser toute notification par tout moyen disponible.
  9. Cookies et technologies similaires
    Nous utilisons des cookies et technologies similaires lorsque vous faites usage de nos Services en ligne. Vous avez la possibilité de contrôler ou limiter la collecte de ce type de données en modifiant les paramètres votre navigateur ou appareil (reportez-vous au manuel utilisateur – rubrique aide). Toutefois, en refusant les cookies et technologies similaires vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier en totalité de nos Services en ligne.
    Pour plus d’information, consultez à propos des cookies et technologies similaires.
  10. Données Personnelles – Confidentialité
    Lorsque vous faites usage de nos Services en ligne, vous partagez avec nous des informations et des données de différentes natures. Vous acceptez que nous les traitions conformément à notre Politique de Confidentialité.
    Vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles que vous nous confiez. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez exercer vos droits directement en ligne depuis votre compte utilisateur ou sur demande écrite.
    Pour plus d’information, consultez notre Politique de Confidentialité.
  11. Nos Services sont notre propriété. L’usage de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur eux. Nos Services sont mis à disposition sous les termes de la licence [CC BY-NC-ND] Contrat Creative Commons Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.
    Toutes les dénominations sociales, marques tierces et logos des marques commerciales mentionnées dans nos Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par la propriété intellectuelle.
    Vous êtes seul propriétaire de vos propres données et contenus que vous nous confiez. Ce qui est à vous reste à vous.
    Pour plus d’information, consultez notre Politique de Copyright.
  12. Consentement –  Dès lors que vous faites usage de nos Services en ligne, vous exprimez expressément votre consentement sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et vous vous engagez contractuellement.
    Vous nous autorisez à traiter des données vous concernant selon les conditions de notre Politique de Confidentialité.
    Capacité –  Vous déclarez avoir votre pleine capacité juridique ou légale pour vous engager contractuellement avec nous, en particulier d’être émancipé, ou d’avoir atteint l’âge de la majorité légale, ou d’avoir obtenu l’autorisation d’une autorité légale.
    Sincérité –  Vous et nous déclarons sincères les engagements contractuels tels que définis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. A ce titre, vous et nous déclarons ne disposer d’aucun élément à votre, ou à notre connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.
    Documents contractuels –  Les documents contractuels qui vous lient à nous sont :
    • les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
    • les éventuelles Conditions Particulières d’Utilisation et conditions additionnelles de nos Services en ligne: en cas de contradiction avec les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières d’Utilisation et conditions additionnelles prévaudront ;
    • les documents commerciaux ;
    • les données informatiques relatives à l’usage de nos Services en ligne ;
    • les échanges écrits entre vous et nous relatifs à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    Absence de tiers bénéficiaires –  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent exclusivement votre relation avec nous, pour nos bénéfices respectifs exclusifs. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires, à l’exception des successeurs autorisés.
    Modifications –  Nous pouvons modifier et actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, selon les nécessités légales ou l’évolution de notre offre de Services en ligne.
    Si nous apportons des modifications significatives, nous vous informerons par une notification dans nos Services en ligne ou par tout autre moyen, afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre usage de nos Services en ligne. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à un nouveau service ou une nouvelle fonctionnalité, ou les modifications apportées pour des raisons juridiques, s’appliqueront immédiatement. Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous pouvez fermer votre compte utilisateur et cesser votre usage de nos Services en ligne.
    En poursuivant votre usage de nos Services en ligne après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez implicitement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nouvelles ou modifiées. La version la plus récente des présentes Conditions Générales d’Utilisation est toujours appliquée.
    Durée –  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de votre premier usage de nos Services en ligne.
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pour toute la durée d’usage de nos Services en ligne.
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont résiliables unilatéralement à tout moment. La résiliation entraine la perte de vos droits pour nos Services en ligne, et le traitement de vos Données Personnelles selon les conditions prévues par notre Politique de Confidentialité.
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisationsont réputées résiliées à l’échéance la plus tardive des circonstances suivantes :
    • si en tant que visiteur, vous terminez votre dernière session d’accès à nos Service en ligne, et que vous supprimez le cas échéant tous nos cookies ou technologies similaires de vos appareils et navigateurs;
    • si en tant que membre, vous résiliez toutes vos inscriptions à nos Services en ligne (y compris votre compte utilisateur);
    • s’il n’existe plus aucune relation contractuelle ente vous et nous;
    • dans tout autre cas de résolution prévu aux présentes Conditions Générales d’Utilisation;
    • à l’issue d’un cas de force majeure impossible à résoudre.
    Prévenance –  Si vous estimez que vous êtes en droit ou dans l’obligation d’agir d’une manière contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous convenez de nous le notifier par écrit en nous exposant de façon détaillée et justifiée les raisons dans les 30 jours au moins précédant tout acte qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de ne pas vous accorder une tolérance pour le motif sollicité.
    Non dérogation –  Si nous accordons une tolérance à un utilisateur, celle-ci ne pourra pas être interprétée comme une dérogation générale et habituelle à vos obligations et droits prévus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    Non renonciation –  Si nous ne faisons pas valoir nos droits suite à votre défaillance ou votre manquement au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, cela ne pourra pas être interprété comme notre renonciation à nous prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement ultérieurement.
    Invalidité –  S’il s’avère que l’une des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’est pas applicable, ou est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, cela sera sans incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et sera remplacée par une forme analogue satisfaisant à la loi.
    Survivance –  Toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui, de par sa nature s’exerce au-delà de la date de résiliation, est prorogée jusqu’à sa complète exécution et s’applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux parties, en particulier si des garanties sont applicables à nos Services en ligne.
    Intitulés –  Les intitulés et titres des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinés à clarifier et faciliter la lecture. Ils ne sont pas conçus comme un moyen de l’interprétation de la teneur du l’énoncé qui suit. Les intitulés et titres ne sont pas destinés à lier contractuellement, de quelque manière que ce soit.
    Cession –  Nous pouvons à tout moment céder ou transférer tout ou partie de nos droits et obligations à l’une de nos sociétés affiliées (holding, société mère, filiales, co-entreprises). En revanche, vous n’est pas autorisé à céder vos droits et obligations à un tiers, à l’exception des successeurs autorisés.
    Indépendance –  L’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraîne en aucun cas la création entre vous et nous d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.
    Force Majeure –  En cas de force majeure, ni vous, ni nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une défaillance ou d’un retard dans l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre responsabilité ou notre responsabilité ne pourra être retenue de toute perte, préjudice ou dommage causés par un cas de force majeure. Toutefois, vous et nous convenons de prendre toutes mesures raisonnables afin d’atténuer les effets d’un cas de force majeure.
    Nous désignons par cas de force majeur, toute situation résultant de causes indépendantes de notre volonté ou de la vôtre : (i) événement imprévisible, irrésistible, et incontrôlable, (ii) acte de Dieu, (iii) fait du Prince, (iv) acte de terrorisme, (v) acte de piraterie ou sabotage, (vi) acte des gouvernements, États, autorités supranationales, autorités civiles ou militaires, (vii) catastrophe naturelle ou non, inondation, tempête, foudre, incendie, séisme, éruption volcanique, tsunami, glissement de terrain, avalanche, explosion, (viii) acte de guerre, (ix) troubles civils, émeute, insurrection, révolution, (x) blocus ou grève, (xi) limite, défaillance ou panne matérielle ou logicielle, (xii) limite, défaillance ou panne des réseaux de transport ou de communication.
    En présence d’un événement constitutif de force majeure, la partie touchée en avisera l’autre dans les sept (7) jours suivants la date à laquelle elle aura eu connaissance de la survenance ou de la menace de cet événement. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être poursuivis. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, la partie lésée sera fondée à mettre fin à sa relation avec l’autre partie après envoi d’une notification.
    Non respect –  En cas de non respect ou de présomption de non respect de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis ni justification, temporairement ou définitivement, et sans aucun droit ni indemnisation ni dédommagement ni remboursement pour l’utilisateur concerné, d’appliquer des mesures telles que :
    • émettre un avertissement,
    • annuler votre participation,
    • annuler votre inscription,
    • restreindre l’usage de votre compte utilisateur,
    • bloquer, désactiver, ou fermer votre compte utilisateur,
    • modérer, suspendre ou supprimer vos contenus publiés,
    • annuler l’attribution ou la délivrance d’une récompense,
    • exiger le remboursement d’une récompense obtenue indûment,
    • demander le versement d’une indemnisation ou d’un dédommagement,
    • faire respecter l’équité entre les utilisateurs,
    • alerter les autorités compétentes,
    • ouvrir une action en justice.
    Réquisition légale et règlementaire –  Dans l’hypothèse d’une demande de transmission de données et de documents de toutes natures par une autorité administrative ou judiciaire, sur réquisition légale, judiciaire ou réglementaire vous concernant, nous nous engageons à opérer la réalisation des opérations dans les termes de la réquisition.
    Convention de Preuve –  Nous conservons dans des conditions raisonnables de sécurité les registres informatisés, documents et données de toute nature et tous formats en notre possession, afin de preuve des relations, transactions, paiements et communications intervenus entre vous et nous.
    Nous archivons les documents contractuels et commerciaux sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à la loi.
    L’usage de nos Services en ligne au moyen de vos identifiants de connexion est présumé avoir été réalisé sous votre responsabilité.
    Nous pourrons vous demander des pièces justificatives pour vérifier l’exactitude des informations fournies (âge, identité, domiciliation, autorisation du représentant légal, document justificatif). Faute de réponse de votre part dans un délai de dix (10) jours, nous nous réservons le droit de considérer que vous ne respecter pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    Indemnités –  Vous vous engagez à nous indemniser pleinement et efficacement, à nous disculper, à nous défendre et à nous garantir contre tout préjudice, perte ou frais liés aux requêtes de tiers ou injonctions légales résultant de votre non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    Correspondance –  Vous reconnaissez que notre responsabilité ne pourra être engagée si vous ne maintenez pas à jour vos coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) dans votre compte utilisateur, ou si vous ne nous communiquez pas les modifications à apporter à vos coordonnées en notre possession.
    Confidentialité –  Nos Services en ligne peuvent contenir des informations confidentielles que vous vous interdisez de diffuser à des tiers sans notre accord écrit préalable.
    Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles dans la plus stricte confidentialité, conformément à notre Politique de Confidentialité.
    Juridiction et Litiges –  En cas de litige, au préalable à toute action en justice, tout différend entre vous et nous fera l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable dans les huit (8) jours de la survenance de l’ évènement à l’initiative de la partie la plus diligente.
    Si au terme d’un délai de 2 mois suivant la demande de conciliation amiable, les parties n’arrivaient pas se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, ou si l’une des parties saisissait un tribunal avant ce terme, les parties admettent que la conciliation aura échoué.
    En cas d’échec de conciliation amiable, vous acceptez que les lois du District Fédéral du Mexique, à l’exception de ses règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement tout litige ou différend concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.
    L’un et l’autre, nous acceptons d’une part, la compétence exclusive des tribunaux fédéraux du District Fédéral du Mexique, et d’autre part, leur compétence personnelle pour juger un litige nous opposant.
    Dans certains pays, des tribunaux pourraient refuser d’appliquer les lois du District Fédéral du Mexique dans certains cas de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces pays, la loi locale dans votre pays s’appliquera pour ces litiges.
  13. Garanties et Exclusions
    Nous fournissons nos Services en ligne «tels que disponibles» et en «l’état», avec tous leurs défauts.
    Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie et déclinons toute responsabilité, ou assertion implicite pour (i) la capacité de nos Services en ligne à répondre à toutes vos exigences, notamment de qualité marchande, de qualité culturelle, de qualité artistique, de qualité informative, de qualité rédactionnelle, de qualité récréative, de qualité éducative, de précision, d’exactitude, de fiabilité, d’actualité, de validité, de rapidité, de disponibilité, ou d’adéquation à vos besoins, (ii) la pérennité, la disponibilité, la continuité, ou l’accessibilité de nos Services en ligne, (iii) l’existence de vice, défaut, erreur ou défaillance de nos Services en ligne, (iv) la correction des défauts, erreurs ou défaillances de nos Services en ligne, (v) la présence de contrefaçon dans nos Services en ligne, (vi) la capacité de nos Services en ligne à être exacts, appropriés, valides ou licites dans toutes les régions du monde.
    Nous n’accordons aucune garantie supplémentaire autre que les garanties prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou par des conditions additionnelles, ou par la loi.
    Notre offre de Services en ligne est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens adéquats pour assurer un accès de qualité à nos Services en ligne, et à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution des services. Nous n’avons pas obligation de résultat. Ni nous, ni nos fournisseurs ou distributeurs, ne font de promesse spécifique concernant nos Services en ligne, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.
    Comme certaines lois locales ne permettent pas certaines exclusions de responsabilité, il est possible que ces exclusions de responsabilité, ou certaines d’entre elles, ne vous soient pas applicables.
  14. Responsabilités et Limites
    Dans les limites permises par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou des tiers pour tout dommage spécial, accessoire, direct, indirect, punitif ou consécutif, ou pour toute perte de bénéfices, perte de revenus, perte de données, perte d’opportunités ou perte de réputation, liés à nos Services en ligne.
    Nous n’assumons aucune responsabilité et n’offrons aucune garantie, en cas d’accès, divulgation, modification, altération, copie, destruction de vos Données Personnelles lors de leur transmission, stockage ou traitement, du fait de défaillance, d’erreur ou d’aléa matériels ou logiciels, ou du fait de tiers non autorisés, ou du fait de votre négligence.
    Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations ne dépassera pas le montant des tarifs les plus récents que vous avez payé pour nos Services en ligne désignés par les réclamations.
    Les informations figurant dans nos Services en ligne ne sont pas, et ne doivent pas être interprétés comme, des conseils personnels juridiques, professionnels, financiers, médicaux ou relevant de la psychologie. Nous ne contrôlons ni ne vérifions l’exactitude du Contenu généré ou mis à disposition par ou depuis les utilisateurs ou des Services Tiers. Les déclarations d’intention ne sont pas à prendre en compte, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement. En conséquence, vous reconnaissez ne pas pouvoir vous fier aux informations disponibles dans nos Services en ligne qu’elles soient fournies ou produites par nous-même, par nos utilisateurs ou par des services tiers, en particulier constituer le fondement d’une prise de décision personnelle, familiale, médicale, financière ou professionnelle.
    Nos Services en ligne peuvent contenir des références à des produits réels qui, dans une région donnée, ne sont pas facilement ou pas du tout disponibles. De telles références ne sont pas à interpréter comme garantie ou assurance tacite, que de tels produits sont à tout moment disponibles dans une région donnée.
    Vous assumez la responsabilité de votre usage de nos Services en ligne. Vous reconnaissez que vous faites usage de nos Services en ligne à vos propres risques et périls. Il vous appartient de les utiliser avec discernement et esprit critique, en particulier de vérifier qu’ils vous sont bien destinés. Il vous appartient à vous seul la décision finale d’accéder et d’utiliser nos Services en ligne. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger et sauvegarder vos contenus. Il vous appartient de contrôler l’accès physique à vos appareils vous permettant d’accéder et d’utiliser nos Services en ligne. Vous faites votre affaire de ne pas exposer des personnes non autorisées à accéder et utiliser nos Services en ligne depuis vos appareils, notamment pour les personnes mineures, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement. Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées lors d’une session initiée avec vos identifiants de connexion. Nous ne sommes pas responsables de l’usage que vous faites de votre compte utilisateur, ou que d’autres peuvent faire de votre compte utilisateur du fait de votre négligence.
    Comme certaines lois locales ne permettent pas certaines restrictions de responsabilité, il est possible que ces restrictions de responsabilité, ou certaines d’entre elles, ne vous soient pas opposables.
  15. Réclamations
    Lorsque vous déposez une réclamation, assurez-vous de la véracité de vos affirmations ou allégations.
    Votre réclamation devra nous être adressée par écrit (courriel, formulaire de contact ou courrier postal avec accusé de réception) au plus tard quinze (15) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion, sauf à ce que la loi prévoit des délais de prescription plus longs.
    Cette réclamation prendra effet au premier jour ouvrable suivant sa réception.
    Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une réclamation si nous avons des motifs raisonnables de douter de son exactitude, de la validité des informations fournies, ou si un équilibre des intérêts nous demande à procéder de la sorte. Dans ce contexte, nous pouvons exiger la décision d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, qui démontre que l’élément contesté est manifestement illicite.
    Nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugerons appropriées, sur la base des informations contenues dans une réclamation.
    Toute réclamation portant sur un conflit entre tiers, ou sur un engagement contractuel vous liant à un tiers ne sera pas prise en compte.
    1. Données Personnelles
      Nous disposons de procédures de réclamation pour faire valoir et défendre vos droits relatifs à vos Données Personnelles.
    2. Propriété Intellectuelle / Copyright
      Nous disposons de procédures de réclamation pour faire valoir et défendre vos droits relatifs à la Propriété Intellectuelle / Copyright.
    3. Signaler un contenu
      Nous mettons à votre disposition un dispositif de signalement de contenu identifié par le lien « Signaler le contenu » (ou équivalent). Ce lien est facilement accessible et visible dans nos Services en ligne diffusant du contenu d’autres utilisateurs, et vous permet de porter à notre connaissance les contenus contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la loi.
    4. Autres Réclamations
      Si vous souhaitez nous contacter pour signaler un problème de sécurité, un problème de connexion à votre compte utilisateur, un problème d’usurpation d’identité, des messages de demande d’informations personnelles (phishing), ou pour toute autre raison, contactez-nous à l’aide du formulaire de contact ou aux coordonnées figurant la rubrique « contact et support » de nos Services en ligne.
  16. Contact et Support
    En cas de difficulté, vous trouverez dans la rubrique Aide & FAQ, les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que des formulaires appropriés pour vous permettre d’obtenir réponse à des questions plus précises.
    Si vous avez des questions, suggestions ou autres préoccupations relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous écrire à :