Conditions d’Utilisation

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Merci d’avoir choisi nos contenus et services en ligne (ci-après « nos Contenus et Services »). Ceux-ci vous sont proposés par la société Zakil S.A. de C.V., Oxford #30, Juarez, Cuauhtémoc, 06600 México D.F., México (ci-après « Zakil » ou « nous »).

Toute personne qui accède ou utilise nos Contenus et Services, qu’elle soit inscrite (ci-après « membre ») ou non inscrite (ci-après « visiteur »), est utilisatrice (ci-après « Utilisateur » ou « vous ») de nos Contenus et Services. Lorsque vous accédez ou utilisez nos Contenus et Services, vous reconnaissez et garantissez (i) avoir lu, compris et consenti à nos Conditions d’Utilisation, (ii) être en pleine capacité pour vous engager, (iii) disposer de l’ensemble des droits requis.

En cas de désaccord avec l’une des dispositions ou de doute concernant vos droits et/ou obligations, n’utilisez pas nos Contenus et Services, ne créez pas de compte utilisateur. Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez fermer votre compte utilisateur à tout moment.

Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent de manière générale lorsque vous accédez ou utilisez nos Contenus et Services en ligne (services internet, sites web, applications, services télématiques, services vocaux interactifs).

Par ailleurs, vous devrez consentir à une ou plusieurs conditions additionnelles selon les choix que vous faites : (i) si vous utilisez des Contenus et Services soumis à des Conditions d’Utilisation particulières, (ii) ou si vous commandez ou achetez des produits, services ou contenus, la transaction sera soumise à des Conditions Générales de Vente.

Nos différentes conditions contractuelles, générales, particulières ou additionnelles, s’ajoutent à votre engagement contractuel avec nous. En cas de contradiction avec les conditions générales, les conditions particulières ou additionnelles prévaudront.

Nos Conditions d’Utilisation NE s’appliquent PAS aux Services Tiers qui pourraient vous être proposés. En utilisant ces Services Tiers, vous devrez accepter leurs propres Conditions d’Utilisation, indépendantes des nôtres.

Offre de Contenus et Services

Nous proposons un vaste choix de Contenus et Services, parmi lesquels des services de recherche, d’information, de référence, de communication, de personnalisation, de communauté, de présentation de produits, de newsletters, de sondages rémunérés, de jeux-concours, ou de divertissement. Nos Contenus et Services sont conçus pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre. Les Contenus et Services proposés sont destinés à nos utilisateurs en tant que personnes physiques agissant à titre non professionnel. Certains Contenus et Services peuvent toutefois être utilisés individuellement pour le compte d’une personne morale ou autre entité. Les Contenus et Services proposés peuvent être réservés à des publics ciblés ou restreints, ou destinés plus largement au grand public. Les Contenus et Services proposés peuvent être entièrement gratuits, sponsorisés, ou payants. Les Contenus et Services proposés peuvent être fournis ou produits : (i) par les utilisateurs eux-mêmes, (ii) par des fournisseurs de Services Tiers, (iii) par nous-même.

Nous pouvons modifier et faire évoluer régulièrement notre offre de Contenus et Services, ainsi que les fonctionnalités associées, en particulier pour nous adapter à la demande, ou aux contraintes réglementaires ou légales.

Les informations, photos et illustrations sont présentées à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement. Les produits, contenus et services présentés ne comprennent pas forcément tous les éléments de la photo ou illustration. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée et les conditions additionnelles associées.

Toutes les entreprises, les marques, les noms et les produits sont mentionnés à titre indicatif seulement et n’impliquent aucune association entre eux et nous, ni même une recommandation, ni une validation de notre part, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.

Contenus et Services gratuits

Pour nos Contenus et Services gratuits financés par des recettes publicitaires, vous acceptez de recevoir, voir ou écouter des publicités lorsque vous utilisez ces Contenus et Services. En cas de refus, nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès ou limiter votre usage de ces Contenus et Services.

Si vous choisissez d’acheter l’un de nos Contenus et Services payants, vous acceptez de devoir nous payer les droits, frais, et taxes applicables. Les taxes sont calculées sur la base des informations de facturation que vous nous communiquez au moment de l’achat. Tout défaut de paiement pourra entraîner l’annulation de votre souscription. L’offre de prix est celle présentée au moment de l’achat. Selon le lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple les taux de change) peuvent être applicables à votre achat. Vous nous autorisez à stocker votre mode de paiement (comme une carte bancaire) et à poursuivre la facturation avec celui-ci, même après le premier terme, afin d’éviter toute interruption de votre abonnement et de faciliter le paiement de nouveaux Contenus et Services. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée et les conditions additionnelles associées. Vous devrez accepter également les conditions de vente relatives à ces Contenus et Services.

Accès, Fourniture

Avant d’accéder au Contenu ou Service désiré, vérifiez d’abord qu’il vous est bien destiné, notamment pour les Contenus et Services thématiques, ou pour ceux à destination exclusive des adultes, ou pour ceux qui peuvent être régulés ou interdits depuis votre lieu d’accès ou d’utilisation. Même si nous mettons en place des avertissements ou des limitations, il vous appartient à vous seul la décision finale d’accéder et d’utiliser nos Contenus et Services. Si vous être parent ou responsable légal d’une personne souhaitant accéder à nos Contenus et Services, vous assumez la responsabilité de déterminer quels Contenus et Services cette personne est autorisée à utiliser.

Pour la plupart de nos Contenus et Services, vous devrez utiliser un appareil d’accès à internet. Dans certains cas, vous devrez en outre disposer d’un téléphone mobile (ou équivalent) vous permettant d’envoyer et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service) ou de réaliser des appels téléphoniques. Nous ne pouvons en aucun cas garantir une parfaite accessibilité à nos Contenus et Services depuis tous les appareils existants, ou depuis toute zone géographique.

Nos Contenus et Services peuvent vous demander d’autoriser votre appareil à accepter des cookies et technologies similaires pour des raisons de sécurité (par exemple vous connecter à votre compte utilisateur), ou pour terminer un processus d’inscription. En cas de refus, vous ne pourrez pas accéder ou vous inscrire à ces Contenus et Services.

Nos Contenus et Services peuvent vous demander de fournir des informations vous concernant, ou de vous identifier en utilisant un compte utilisateur. En cas de refus, vous ne pourrez pas accéder à ces Contenus et Services.

Dans l’intérêt du maintien de la qualité de service, nous pouvons vous déconnecter de nos Contenus et Services en cas d’inactivité après une durée déterminée, ou limiter le nombre total d’utilisateurs connectés aux Contenus et Services pendant durée déterminée.

Dans l’intérêt du maintien de la qualité de service, nous pouvons fixer des restrictions pour volume de transmission, d’espace de stockage ou de mémoire qui vous est alloué. Vous acceptez que des contenus (y compris vos contenus) ayant dépassé de telles valeurs limites pourront être refusées, annulées ou supprimées. Nous vous interdisons de revendre ou louer des quotas que nous vous attribuons.

Tous les coûts (matériels, logiciels, communications électroniques et téléphoniques) relatifs à l’accès à nos Contenus et Services sont à votre charge exclusive.

Limites géographiques
Vous pouvez accéder et utiliser nos Contenus et Services depuis n’importe quelle zone géographique à l’exception des zones présentant des contraintes techniques, ou des restrictions légales, ou dont nous estimons qu’il y a un risque notamment pour des raisons de logistique, de sécurité ou de droit.
Si vous changer de lieu d’accès ou d’utilisation, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier de nos Contenus et Services, même si vous y êtes valablement inscrit depuis votre lieu d’accès ou d’utilisation habituel.
Nous pouvons vous refuser l’accès à nos Contenus et Services si votre lieu d’accès ou d’utilisation, ou le lieu de résidence de votre compte utilisateur est en dehors des limites permises.

Inscription, Activation

Nos Contenus et Services peuvent nécessiter une inscription (ou création d’un compte utilisateur), et une activation préalable, pour pouvoir être utilisés ou pour en utiliser certaines fonctionnalités.
Vous pouvez devoir réaliser autant d’inscriptions que de Contenus et Services auxquels vous souhaitez accéder.

Une inscription s’effectue en fournissant des informations, y compris des Données Personnelles, à l’aide d’un formulaire ou d’une saisie vocale. La nature des informations demandées, et leur caractère obligatoire ou facultatif, sont précisés lors de la procédure, ainsi que les informations légales relatives à la collecte de Données Personnelles.
Votre inscription sera considérée comme temporaire tant que vous ne terminez pas la procédure. Une confirmation ou validation peut vous être demandée, par exemple en suivant un lien de confirmation depuis un courriel que nous vous adressons, ou en saisissant un code envoyé par SMS. Vous devez poursuivre et terminer complètement la procédure d’inscription pour confirmer ou valider votre inscription.
Nous pouvons vous interdire l’accès ou limiter l’usage des Contenus et Services associés tant que vous ne procédez pas à la confirmation ou validation.
Au delà d’une certaine période sans confirmation ou validation de l’inscription, nous pouvons considérer que cette inscription n’est pas valide, et dès lors l’annuler.
Vous devrez alors procéder à une nouvelle inscription si vous souhaitez accéder de nouveau aux Contenus et Services désirés.

Si la procédure ne demande aucune d’activation supplémentaire, les Contenus ou Services associés sont alors réputés être activés et utilisables immédiatement après votre inscription, dans les limitations prévues et jusqu’à l’annulation de votre inscription (ou fermeture du compte utilisateur).

Si une activation supplémentaire est requise, nous pouvons alors vous interdire l’accès aux Contenus ou Services associés tant que vous ne procédez pas à l’activation.

C’est la date d’activation qui marque de début d’utilisation des Contenus ou Services associés, et l’application des frais éventuels d’utilisation.

Nous pouvons vous adresser des notifications automatiques de relance tant que vous ne procédez pas à la confirmation, ou validation, ou activation requise.

Utilisation

Vous assumez la responsabilité, pleine et entière, de vos actes et décisions lors de votre usage de nos Contenus et Services.

Pour un usage paisible et serein de nos Contenus et Services, vous déclarez :

  • les utiliser de manière appropriée, loyale, honnête et légale,
  • les utiliser dans les conditions et limites permises par nos Conditions d’Utilisation,
  • les utiliser dans les conditions et limites permises par la loi, y compris celle de votre lieu de résidence déclaré, ou celle de votre lieu d’accès ou d’utilisation, ou celle du lieu vers lequel vous destinez vos actions ou vos contenus,
  • les utiliser uniquement avec l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition,
  • les utiliser personnellement et individuellement,
  • les utiliser en votre propre nom, ou au nom de la personne morale que vous êtes habilité à représenter,
  • fournir des informations complètes, exactes et à jour.

En conséquence, vous déclarez NE PAS :

  • agir de manière contraire à nos Conditions d’Utilisation,
  • agir de manière contraire à la loi,
  • violer nos droits, violer les droits des tiers, violer les droits de la personne,
  • violer la vie privée des personnes, ou la confidentialité des Données Personnelles,
  • violer les droits de propriété intellectuelle,
  • inciter au délit, au crime ou au terrorisme,
  • être un de nos concurrents,
  • agir à des fins ou pour des raisons concurrentielles de nos activités,
  • agir en usant d’une fausse identité,
  • agir en usurpant l’identité d’une personne,
  • agir dans l’intention d’obtenir indûment une récompense, un droit ou un remboursement,
  • agir dans l’intention de tromper ou d’abuser quiconque y compris nous,
  • agir dans l’intention de nuire, diffamer, insulter ou injurier, outrager ou offenser, discriminer, harceler, traquer ou menacer quiconque y compris nous,
  • réaliser des inscriptions multiples, similaires ou identiques,
  • recourir à toute collusion lors de vos utilisations,
  • recourir à toute intelligence artificielle lors de vos utilisations,
  • recourir à toute méthode de requête automatisée lors de vos utilisations,
  • tromper intentionnellement nos Contenus et Services en leur fournissant des données illégales, corrompues, inexactes, médiocres, partielles, différées, périmées, ou prêtant à confusion,
  • corrompre nos Contenus et Services, en particulier nos systèmes de collecte, d’exécution et de traitement, de contrôle, de restitution, d’analyse, de stockage, de sauvegarde ou d’archivage de données,
  • corrompre ou contourner les sécurités et protections de nos Contenus et Services,
  • faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d’obtenir tout ou partie, du code source de nos Contenus et Services ou de toute technologie connexe,
  • collecter ou extraire des données de nos Contenus et Services par tout moyen (y compris par des robots d’indexation),
  • entreprendre toute activité de nature à entraver ou à perturber nos Contenus et Services,
  • entreprendre toute activité de nature à simuler l’apparence ou le fonctionnement de nos Contenus et Services,
  • entreprendre toute activité apparentée à du spam, phishing, publicité mensongère, arnaques, systèmes pyramidaux, communications de masse ou non désirées,
  • publier des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant,
  • entreprendre toute activité de nature commerciale, marchande ou publicitaire, à l’exception des sections réservées à ce type d’activité commerciale,
  • vendre, ou faire la promotion, de tout produit, contenu, ou service illégal ou réglementé,
  • recueillir, utiliser, copier, transférer, partager ou divulguer toute information pour laquelle vous n’avez pas obtenu l’autorisation de le faire,
  • publier tout contenu illégal, raciste, xénophobe, discriminant, sexiste, ou homophobe,
  • publier tout contenu susceptible de rediriger les autres utilisateurs vers des Services Tiers illégaux,
  • publier tout contenu nuisible, diffamatoire, insultant, injurieux, outrageant, offensant, ou menaçant,
  • publier tout contenu inexact, médiocre, partiel, différé, périmé, ou prêtant à confusion,
  • publier tout contenu érotique, sexuellement suggéré ou explicite, ou pornographique mettant en scène des personnes mineures,
  • publier tout contenu érotique, sexuellement suggéré ou explicite, ou pornographique mettant en scène des personnes majeures, à l’exception des sections réservées à ce type d’activité pour adultes,
  • publier tout contenu pouvant heurter la sensibilité des personnes fragiles dans les sections qui leur sont habituellement et légitimement réservées,
  • exprimer ou induire que nous approuvons l’une de vos déclarations, quelles qu’elles soient,
  • faire de fausses allégations ou déclarations sur votre affiliation avec toute personne ou entité,
  • faire de fausses allégations ou déclarations lorsque vous déposez une réclamation,
  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte utilisateur d’une autre personne,
  • céder, vendre, louer, commercialiser, échanger ou prêter votre compte utilisateur, ou vos droits pour nos Contenus et Services,
  • bloquer, effacer, masquer ou obscurcir toute publicité incluse dans nos Contenus et Services,
  • créer des liens profonds vers nos Contenus et Services à d’autres fins que celles prévues par les conditions additionnelles de réutilisation de notre image de marque (ou branding).

Vous reconnaissez que vous utilisez nos Contenus et Services à vos propres risques et périls, aussi vous risquez d’être exposé à du contenu qui puisse vous déplaire ou vous choquer, même s’il est légal. Vous pouvez utiliser le dispositif de signalement de contenu « Signaler un contenu » (ou équivalent) pour porter à notre connaissance les contenus litigieux.

Fin d’utilisation, Annulation d’inscription

A tout moment, vous pouvez décider de ne plus utiliser nos Contenus et Services, et d’annuler vos diverses inscriptions sans préavis, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.

Si vous êtes simple visiteur, en tant qu’utilisateur non-inscrit, la résiliation des Conditions d’Utilisation sera immédiate dès que vous cesserez d’accéder et d’utiliser tous nos Contenus et Services. Les données collectées pendant votre période d’utilisation seront traitées dans les conditions prévues par notre Politique de Confidentialité.

Si vous êtes membre, en tant qu’utilisateur inscrit, la résiliation interviendra après l’annulation de la totalité de vos inscriptions pour tous les Contenus et Services associés (ou fermeture de votre compte utilisateur).
Tant que vous ne procédez pas à l’annulation de la totalité de vos inscriptions, vos engagements contractuels tels que définis dans les Conditions d’Utilisation restent en vigueur (en particulier les abonnements souscrits), ainsi que le traitement de vos Données Personnelles.
En cas d’inactivité prolongée, nous pourrons considérer indépendamment chacune de vos différentes inscriptions comme à l’abandon, et au-delà d’une période raisonnablement longue, nous pourrons annuler indépendamment chacune de vos inscriptions. Si vous souhaitez maintenir vos inscriptions actives sans toutefois vouloir continuer d’utiliser les Contenus et Services associés, pensez à mettre vos inscriptions en pause lorsque cela est possible.
L’annulation de vos inscriptions entraine (i) la perte de vos droits pour les Contenus et Services associés, (ii) la perte des données associées, (iii) la perte des abonnements souscrits associés, (iv) l’annulation des opérations associés en cours de réalisation ou d’achèvement, (v) le traitement de vos Données Personnelles selon les conditions prévues par notre Politique de Confidentialité.

Par ailleurs, nous pouvons annuler vos inscriptions si nous détectons un manquement grave aux Conditions d’Utilisation.

Utilisation par une personne morale

Si vous utilisez nos Contenus et Services pour le compte d’une personne morale, ou autre entité, cette dernière doit également accepter nos Conditions d’Utilisation. Vous devez avoir obtenu l’autorisation de cette personne morale pour utiliser nos Contenus et Services en son nom. Elle doit également nous dégager de toute responsabilité et nous garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice suite à son utilisation de nos Contenus et Services, ou suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris de toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.

Utilisation par une personne mineure, fragile ou dépendante

Si vous êtes un enfant ou une personne mineure, ou en incapacité juridique ou légale, ou placé sous une autorité de tutelle, vous devez avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (ou de vos parents) pour pouvoir utiliser nos Contenus et Services, ou lui demander de consentir pour vous à nos Conditions d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de réclamer tout document justificatif.

Si vous être parent ou responsable légal d’une personne souhaitant accéder à nos Contenus et Services, vous assumez la responsabilité de déterminer quels Contenus et Services cette personne est autorisée à utiliser, et d’autre part, de surveiller l’utilisation qu’elle fait de nos Contenus et Services.

Certains de nos Contenus et Services peuvent n’être strictement réservés qu’aux seules personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale. Pour cette raison, lors de la création de votre compte utilisateur, ou de l’accès ou de l’inscription à ces Contenus et Services, nous pouvons vous demander d’indiquer votre date de naissance, et / ou de fournir une empreinte de carte bancaire ou de crédit, et / ou de fournir une pièce d’identité officielle, et / ou de disposer de l’autorisation de votre représentant légal.

Si vous êtes mineur de plus de 13 ans (ou plus selon l’âge minimum requis dans votre région), vous pouvez vous inscrire nominativement et utiliser la plupart de nos Contenus et Services, hormis ceux réservés aux adultes, et sous réserve d’y être autorisé par vos parents ou votre représentant légal.

Si vous êtes un enfant de moins de 13 ans (ou plus selon l’âge minimum requis dans votre région), vous pouvez utiliser les Contenus et Services qui sont spécialement faits pour vous (par exemple nos sites web ou nos applications ludiques), mais uniquement si vous êtes accompagné de vos parents et sous leur surveillance. Vous ne pouvez pas vous s’inscrire avec votre identité.

Nous vous demandons de faire attention avant de partager ou d’envoyer des informations vous concernant sur internet avec d’autres personnes.
Nous invitons les parents à échanger avec leurs enfants sur l’usage qu’ils font de nos Contenus et Services, notamment concernant les informations partagées avec d’autres internautes, et plus généralement à sensibiliser leurs enfants aux pratiques d’utilisation d’internet en toute sécurité. Il est important aussi de découvrir avec eux les différents outils mis à disposition pour protéger leurs informations personnelles, pour gérer leurs contacts et leurs échanges, et pour signaler tout contenu inapproprié.

Compte utilisateur

Vous pouvez avoir besoin d’un compte utilisateur lors de votre usage de nos Contenus et Services.
Il s’agit d’un Service gratuit. Votre compte utilisateur vous permet de centraliser l’activité associée à votre usage de nos Contenus et Services, vos Données Personnelles, vos contenus, vos inscriptions, vos achats, vos historiques. L’étendue des fonctionnalités disponibles dans votre compte utilisateur est variable selon les Contenus et Services depuis lesquels il est créé, ou selon les paramètres définis par l’administrateur.

Création du compte utilisateur
Votre compte utilisateur peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur.
Si votre compte utilisateur vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.
Si vous créez vous-même votre compte utilisateur, la procédure de création est identique à la procédure d’inscription pour nos Contenus ou Services.
Nous n’autorisons qu’un seul compte actif par utilisateur, et par Contenu ou Service, et à un instant donné. Nous nous réservons le droit de désactiver ou fermer tout compte utilisateur multiple ou similaire ou identique, quelque soit la raison de sa création.

Accès et identifiants
Vous accédez à votre compte utilisateur, par la section dédiée « Mon compte » (ou équivalent), en vous connectant à l’aide du module de connexion.
L’accès à votre compte utilisateur est protégé par vos identifiants de connexion : un référent/login (email, pseudonyme ou équivalent) et/ou d’un mot de passe/PIN (ou équivalent). Vous assumez la responsabilité de protéger vos identifiants de connexion, de les conserver strictement confidentiels et personnels. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités réalisées à l’aide de vos identifiants de connexion.
Pour des raisons de sécurité, le nombre de tentatives de connexion peut être limité. Au-delà d’un certain nombre de tentatives infructueuses, nous pourrons bloquer l’accès à votre compte utilisateur. Suivez la procédure indiquée pour le débloquer.

Si vous découvrez que votre compte utilisateur a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, ou que vos identifiants ont été volés, contactez-nous immédiatement. Vous pouvez les réinitialiser en utilisant la fonctionnalité « Mot de passe oublié » (ou équivalent).

Si la fonctionnalité « Se souvenir de moi » (ou équivalent) est disponible, elle doit être considérée comme une simple facilité pour un usage quotidien de votre compte utilisateur sur le même appareil et/ou navigateur. Elle n’offre aucune garantie de sécurité pour votre compte utilisateur sur un appareil partagé avec d’autres personnes, car elle laisse votre session identifiée ouverte pendant une certaine durée. Toutefois, nous pourrons vous redemander votre mot de passe (ou équivalent) pour exécuter certaines actions jugées critiques.

Si la fonctionnalité « Mot de passe oublié » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet de récupérer ou réinitialiser vos identifiants de connexion. Suivez la procédure indiquée, vous recevrez un courriel ou un SMS contenant un code de validation ou équivalent. En dernier recours, vous pourrez contacter notre service support en prouvant votre identité pour débloquer l’accès à votre compte utilisateur.

Pseudo ou alias du compte utilisateur
Si la fonctionnalité « Pseudo » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet d’associer un pseudonyme (ou alias ou nom de compte) à votre compte utilisateur afin de vous offrir plus d’anonymat. Ce pseudo doit être légal, et respecter le bon usage de nos Contenus et Services. Nous pourrons modérer ou refuser tout pseudo inapproprié.

Grade du compte utilisateur
Si la fonctionnalité « Grade » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet d’acquérir un niveau d’expérience associé à l’usage de votre compte utilisateur (par exemple ancienneté, score d’utilisation…). Chaque grade peut offrir des avantages spécifiques. Un badge ou statut informatif pourra apparaitre sur le profil public associé. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée et les conditions additionnelles associées.

Profil public
Si la fonctionnalité « Profil public » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet de publier une page reflétant votre compte utilisateur. Si vous l’activez, vous consentez à ce que ce profil public fasse apparaitre au minimum certaines informations obligatoires (par exemple votre pseudonyme), et de manière facultative d’autres données que vous choisissez vous-même de partager. Vous assumez la responsabilité de régler les paramètres de confidentialité selon le niveau de partage le plus adapté à vos besoins.

Mise en pause du compte utilisateur
Si la fonctionnalité « Compte en pause » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet de déclarer que vous ne souhaitez plus, ou ne pouvez plus, utiliser votre compte utilisateur temporairement. Cela nous permettra de ne pas considérer votre compte utilisateur comme à l’abandon. Un badge ou statut informatif pourra apparaitre sur le profil public associé.
Vous pouvez définir une « pause courte » à durée déterminée, et éventuellement sur une période précise (par exemple si vous partez en vacances, vous êtes malade, ou autre motif personnel…). Pendant cette période de mise en pause courte, l’activité de votre compte utilisateur se poursuit presque normalement. Vous pouvez continuer d’utiliser normalement votre compte utilisateur si vous le souhaitez. La mise en pause courte est automatiquement levée à l’échéance de la période définie, ou si vous décidez de la lever avant l’échéance.
Vous pouvez définir une « pause longue » à durée indéterminée, et éventuellement à partir d’une date précise (par exemple vous partez faire le tour du monde sans savoir quand vous revenez). Pendant cette période de mise en pause longue, l’activité de votre compte utilisateur est suspendue pour une durée indéterminée. L’accès à votre compte utilisateur est limité. Votre profil public n’est éventuellement plus accessible. Pour lever la mise en pause longue, vous devez vous connecter et confirmer la fin de la pause.

Compte utilisateur à l’abandon
Nous pouvons déclarer votre compte utilisateur comme à l’abandon, si nous détectons une absence prolongée d’activité de votre compte utilisateur, alors que celui-ci n’est pas mis en pause (absence de connexion, absence de réponse à nos notifications, absence d’ouverture de nos newsletters…). Un badge ou statut informatif pourra apparaitre sur le profil public associé.
Tant que la période d’abandon est inférieure à un (1) an, l’activité de votre compte utilisateur se poursuit presque normalement. Nous pouvons réduire la fréquence des notifications, et des newsletters. Pour lever la mise en abandon, vous devez vous connecter au moins une fois par an.
Au delà d’un (1) an d’abandon, l’activité de votre compte utilisateur est suspendue. L’accès à votre compte utilisateur est limité. Votre profil public n’est plus accessible. Nous pouvons annuler les conditions liées à votre ancienneté et purger certaines données visiblement obsolètes. Pour lever la mise en abandon, vous devez vous connecter et confirmer que vous réactivez votre compte utilisateur.
Au delà de trois (3) ans d’abandon, nous pouvons fermer votre compte utilisateur.
Cette règle d’abandon est suspendue (i) si des conditions additionnelles le précise, (ii) s’il y a des abonnements payants souscrits encore en cours de validité qui sont associés à votre compte utilisateur.

Compte utilisateur bloqué
Votre compte utilisateur peut être bloqué pour des raisons de sécurité (plusieurs tentatives de connexion infructueuses) et que des contrôles sont nécessaires. Pendant cette période de blocage, l’accès à votre compte utilisateur est bloqué. L’activité de votre compte utilisateur se poursuit normalement (poursuite des abonnements payants en cours, notifications, newsletters etc…). La règle d’abandon reste applicable. Pour lever le blocage, vous devrez suivre la procédure et éventuellement (i) répondre aux questions de sécurité que vous avez définies dans votre compte utilisateur, (ii) saisir un code reçu par courriel ou par SMS, (iii) nous contacter.

Compte utilisateur limité
Nous pouvons restreindre l’usage de votre compte utilisateur si vous ne terminez pas complètement la procédure d’inscription, ou si des contrôles sont nécessaires, ou si nous détectons un manquement aux Conditions d’Utilisation. Pendant cette période de limitation, l’activité de votre compte utilisateur se poursuit presque normalement (poursuite des abonnements payants en cours, notifications, newsletters etc…), toutefois vous ne pouvez pas ou plus utiliser toutes les possibilités ou fonctionnalités disponibles ou dans des limites plus faibles qu’habituellement. La règle d’abandon reste applicable. Pour lever les limitations, vous devrez suivre la procédure pour vous mettre en conformité et éventuellement nous contacter.

Compte utilisateur désactivé
Nous pouvons désactiver votre compte utilisateur si nous détectons un manquement aux Conditions d’Utilisation. Pendant cette période de désactivation, l’activité de votre compte utilisateur est suspendue. L’accès à votre compte utilisateur est bloqué. Votre profil public n’est plus accessible. Vos contenus publiés ne sont plus accessibles. Les éventuels abonnements payants souscrits, encore en cours de validité, se poursuivent jusqu’à leur échéance. La règle d’abandon reste applicable. Pour réactiver votre compte utilisateur, vous devrez nous contacter pour vous mettre en conformité.

Fermeture du compte utilisateur
Si vous êtes certain de ne plus vouloir utiliser votre compte utilisateur, vous pouvez le fermer définitivement à tout moment depuis votre compte utilisateur, ou en nous faisant parvenir une demande écrite selon les modalités prévues d’exercice de vos droits sur vos Données Personnelles (Consultez notre Politique de Confidentialité). La fermeture de votre compte utilisateur affecte toutes les données, Contenus et Services qui lui sont associés. Il n’y a aucune garantie que votre compte utilisateur puisse être restauré en cas de fermeture de votre part, même accidentelle.
Une fois votre compte utilisateur fermé, vous ne pourrez plus utiliser :

  • les Contenus et Services, gratuits ou payants, auxquels vous pouviez avoir accès depuis votre compte utilisateur,
  • les données associées à votre compte utilisateur (y compris vos contenus, vos historiques, vos messages etc…),
  • les abonnements auxquels vous aviez souscrits depuis votre compte utilisateur, même s’il étaient encore en cours de validité,
  • les contenus que vous aviez achetés depuis votre compte utilisateur.

La fermeture de votre compte utilisateur rend le profil public associé inaccessible. Le pseudo ou alias de votre compte utilisateur pourra ne pas être réutilisable pour un nouveau compte utilisateur avant une période raisonnablement longue par mesure de sécurité (éviter qu’un autre se fasse passer pour vous trop rapidement). Les opérations et des transactions en cours de réalisation ou d’achèvement, y compris les commandes et livraisons, sont annulées. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation, ou dédommagement, ou remboursement que ce soit, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement, et dans les limites permises par la loi. Dans le cas où un paiement, partiel ou total, avait déjà été versé avant la fermeture, nous pourrons vous proposer soit la poursuite de ces opérations et transactions, soit leur remboursement. Enfin la fermeture de votre compte utilisateur entraine le traitement de vos Données Personnelles selon les conditions prévues par notre Politique de Confidentialité.

Si la fonctionnalité « Restaurer mon compte » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet, pendant un court délai, de restaurer votre compte utilisateur après l’avoir fermé accidentellement. Toutefois, les abonnements payants souscrits risquent de ne pas pouvoir être restaurés malgré tout.

Par ailleurs, nous pouvons fermer votre compte utilisateur si nous détectons qu’il est à l’abandon depuis une période raisonnablement longue, ou si nous détectons un manquement grave aux Conditions d’Utilisation.

Vos contenus

Ce qui est à vous reste à vous. Vous êtes seul propriétaire de vos propres Contenus. Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus que vous nous confiez.

Votre contenu peut être un texte, une image, un dessin, une photo, une vidéo, un son, un message, une playlist, un document électronique, un script, ou plus généralement toute donnée que vous nous soumettez dans nos Contenus et Services lors de votre usage, que ce contenu soit produit dans ou en dehors de nos Contenus et Services.

Si nous devons interrompre nos Contenus et Services, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer vos contenus. Vous assumez la responsabilité de sauvegarder vos contenus en dehors de nos Contenus et Services.

A tout moment, vous pouvez supprimer ou demander la suppression de vos contenus, sauf pour les contenus que vous avez partagés avec d’autres personnes et que celles-ci les ont copiés et partagés à leur tour, ou pour les contenus qui ont été exportés par d’autres personnes en dehors de nos Contenus et Services.
Les contenus présentant une date d’expiration sont susceptibles d’être désactivés ou supprimés à partir de cette date.
Lors de l’annulation de vos inscriptions ou la fermeture de votre compte utilisateur, vos contenus qui leur été associés sont sont susceptibles d’être désactivés ou supprimés.
Les contenus supprimés risquent d’être irrécupérables.

En nous confiant vos contenus, vous nous accordez une licence nous autorisant à les traiter et à les exploiter de manière à respecter vos souhaits pour votre usage nos Contenus et Services, et de manière à respecter nos obligations et contraintes de fourniture et d’exploitation, et de manière à respecter les contraintes légales.

Vous déclarez et nous garantissez, en toute circonstance, que :

  • vous disposez des droits nécessaires pour nous confier votre contenu,
  • votre contenu n’est pas contraire à nos Conditions d’Utilisation,
  • votre contenu n’est pas contraire à la loi,
  • vous avez acquis le consentement des personnes dont vous diffusez de données les concernant.

Lorsque vous publiez vos contenus, vous devez les placer dans les sections correspondant au type de contenu publié et au public visé, ou les identifier selon ce principe. Cela vise à empêcher des personnes non-concernées d’avoir accès à des Contenus qui ne leur sont pas destinés.

Nous sommes susceptibles de surveiller et modérer les contenus publiés dans les zones publiques de nos Services. La validation de vos Contenus est toujours temporaire et n’est jamais définitive.

Nous ne surveillons pas et ne modérons pas vos contenus privés. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu privé ayant atteint les quotas alloués, ou susceptible de perturber le bon fonctionnement des services. La confidentialité des contenus privés peut être levée dans les limites permises par la loi.

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits établis. Elle n’autorise pas le dénigrement, la calomnie et la diffamation. L’application des conditions relatives aux contenus peut faire l’objet d’exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives ou documentaires. D’autres intérêts en jeu importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de sanctions en relation avec le contenu toléré.

Vous avez le droit de reproduction et représentation d’analyses, de courtes citations, d’extraits, d’éléments appartenant à une œuvre protégée par la propriété intellectuelle, notamment à des fins d’illustration, de critique, de polémique, de parodie, de pastiche, de caricature, d’information, de pédagogie, ou d’usage loyal sous réserve de mentionner clairement le nom de l’auteur et la source, et de ne pas procéder à une commercialisation directe ou indirecte.

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Services Tiers

Par Services Tiers, nous désignons tout site web, produit, service, contenu ou support de contenu, application ou API, dont nous ne sommes pas propriétaires. Cela peut inclure du contenu généré par d’autres utilisateurs de nos Contenus et Services.
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La présence d’un prix pour un produit ou contenu ou service tiers n’implique pas sa disponibilité dans la boutique tierce. Dans tous les cas, pour vous assurer du caractère exact d’un prix, nous vous recommandons de contacter le Service Tiers marchand ou la boutique dont il est fait référence.

Il vous appartient d’utiliser ces Services Tiers avec discernement et esprit critique. Soyez vigilant lors de l’utilisation de Services Tiers, car vous assumez seul la responsabilité de toute action, transaction ou achat que vous décidez de réaliser avec ces Services Tiers. Prenez connaissance de leurs conditions d’utilisation et de vente, ainsi que de leur politique de confidentialité, avant de vous engager. Nous ne sommes pas responsables des contrats et transactions que vous passez avec une personne ou société tierce.

Publicités

Nos Contenus et Services peuvent afficher des publicités. Nous nous efforçons de faire appel à des techniques de publicité non intrusives dans nos Contenus et Services, en privilégiant les bandeaux ou encarts publicitaires statiques traditionnels. Pour cette raison vous ne devriez pas souffrir de pop-ups intempestifs, ou de splash-screen ou équivalent qui envahissent votre écran, ni de vidéos ou bandes sonores qui se lancent de manière automatique. Les publicités peuvent résulter d’un ciblage basé sur les informations collectées lors votre usage de nos Contenus et Services, ou de votre utilisation de Services Tiers. Ces publicités ciblées peuvent être émises et gérées directement par nous et / ou par nos partenaires, ou fournisseurs de Services Tiers. Si toutefois vous constatez des techniques publicitaires que vous jugez intrusives dans nos Contenus et Services, merci de nous contacter immédiatement pour nous en informer et nous aider à les identifier.

Parrainages, Inviter vos amis

Nous pouvons vous proposer la possibilité d’inviter des amis ou d’autres personnes à s’inscrire à nos Contenus et Services. Pour vous récompenser nous pouvons offrir un système de récompenses dans le cadre d’un programme de parrainage. Pour plus d’information, consultez les conditions additionnelles du programme. Assurez-vous d’avoir obtenu l’accord de vos amis avant de nous communiquer leurs Données Personnelles. Les parrainages abusifs, notamment en vue d’obtenir indûment des récompenses, sont interdits et contrôlés.

Notifications de service

Pour le bon fonctionnement de nos Contenus et Services, et pour vous informer des processus en cours, vous acceptez de recevoir des notifications, dites de service. Elles vous sont principalement adressées lors de : inscription ou résiliation, création ou fermeture de compte utilisateur, commande ou achat, participation à un jeu-concours, participation à un sondage ou enquête, demande d’assistance, demande de documents justificatifs, modification significatives de nos Conditions d’Utilisation ou de notre Politique de Confidentialité, relances d’activation.

Bulletins d’information, Newsletters

En vous inscrivant sur nos services, vous recevez également nos bulletins d’information (ou newsletter / e-news) selon une fréquence variable. A tout moment, vous pouvez vous opposer à les recevoir en suivant le lien de désabonnement présent dans le courriel reçu, ou en ligne en vous rendant dans la rubrique « Newsletters » (ou équivalent) si disponible, ou en nous écrivant directement en précisant l’adresse électronique à désabonner ainsi que le bulletin ou type de bulletin duquel vous souhaitez vous désabonner, ainsi que votre identité (nom du compte et/ou nom prénom).
Nous n’envoyons pas de spam ou de message non désiré. Si vous pensez avoir reçu des sollicitations non désirées à notre nom, merci de nous contacter immédiatement pour nous en informer et nous aider à les identifier.

Sondages, Enquêtes

Les données collectées lors des sondages et enquêtes restent anonymes et sont traitées de manière statistique en ajoutant toutes les réponses de tous les participants. Les résultats des sondages et enquêtes restent confidentiels, et ne permettent pas d’identifier vos propres réponses personnelles. Seules des données non-identifiables et compilées seront partagées avec nos partenaires.

Jeux-concours

Nous pouvons vous proposer de vous inscrire et de participer à des jeux ou jeux-concours soumis à un règlement de jeu. Pour plus d’information, consultez la fiche détaillée et les conditions additionnelles associées.

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires lorsque vous utilisez nos Contenus et Services. Vous avez la possibilité de contrôler ou limiter la collecte de ce type de données en modifiant les paramètres votre navigateur ou appareil (reportez-vous au manuel utilisateur – rubrique aide). Toutefois, en refusant les cookies et technologies similaires vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier en totalité de nos Contenus et Services.
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En utilisant nos Contenus et Services, vous partagez avec nous des informations et des données de différentes natures. Vous acceptez que nous les traitions conformément à notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles que vous nous confiez. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez exercer vos droits directement en ligne depuis votre compte utilisateur ou sur demande écrite.

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Dès lors que vous accédez un de nos Contenus et Services ou que vous apposez votre signature électronique (votre clic) dans un de nos Contenus et Services, vous exprimez expressément votre consentement sans réserve à nos Conditions d’Utilisation, et vous vous engagez contractuellement. Vous nous autorisez à traiter des données vous concernant selon les conditions de notre Politique de Confidentialité.

Capacité
Vous déclarez avoir votre pleine capacité juridique ou légale pour vous engager contractuellement avec nous, en particulier d’être émancipé, ou d’avoir atteint l’âge de la majorité légale, ou d’avoir obtenu l’autorisation d’une autorité légale.

Sincérité
Vous et nous déclarons sincères les engagements contractuels tels que définis dans les Conditions d’Utilisation. A ce titre, vous et nous déclarons ne disposer d’aucun élément à votre, ou à notre connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

Modifications
Nous pouvons modifier et actualiser nos Conditions d’Utilisation, selon les nécessités légales ou l’évolution de notre offre de Contenus et Services. Si nous apportons des modifications significatives, nous vous informerons par une notification dans nos Contenus et Services ou par tout autre moyen, afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre usage de nos Contenus et Services. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous pouvez fermer votre compte utilisateur et cesser d’utiliser nos Contenus et Services.

En continuant d’accéder ou d’utiliser nos Contenus et Services après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez implicitement nos Conditions d’Utilisation, nouvelles ou modifiées. La version la plus récente de nos Conditions d’Utilisation est toujours appliquée.

Durée et Résiliation
Nos Conditions d’Utilisation s’appliquent pour une durée indéterminée à partir de la première date à laquelle vous accédez à nos Contenus et Services (visite d’un site web, utilisation d’une application, inscription, création d’un compte utilisateur, connexion ou appel).

Nos Conditions d’Utilisation sont résiliables unilatéralement à tout moment, et sont réputées résiliées à l’échéance la plus tardive des circonstances suivantes :

  • si en tant qu’utilisateur non-inscrit (simple visiteur), vous cessez d’accéder et d’utiliser tous nos Contenus et Services, et que vous supprimez le cas échéant tous nos cookies ou technologies similaires de vos appareils et navigateurs,
  • en cas d’annulation de la totalité de vos inscriptions, gratuites et payantes, pour tous nos Contenus et Services,
  • en cas de fermeture de votre compte utilisateur,
  • si nous détectons un manquement grave aux Conditions d’Utilisation,
  • en cas de force majeure.

La résiliation entraine la perte de vos droits pour nos Contenus et Services, et le traitement de vos Données Personnelles selon les conditions prévues par notre Politique de Confidentialité.

Prévenance
Si vous estimez que vous êtes en droit ou dans l’obligation d’agir d’une manière contraire à nos Conditions d’Utilisation, vous convenez de nous le notifier par écrit en nous exposant de façon détaillée et justifiée les raisons dans les 30 jours au moins précédant tout acte qui serait contraire à nos Conditions d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de ne pas vous accorder une tolérance pour le motif sollicité.

Non respect
En cas de non respect ou de présomption de non respect de l’une des Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis ni justification, temporairement ou définitivement, et sans aucun droit ni indemnisation ni dédommagement ni remboursement pour l’utilisateur concerné, d’appliquer des mesures telles que :

  • émettre un avertissement,
  • annuler votre participation,
  • annuler votre inscription,
  • restreindre l’usage de votre compte utilisateur,
  • bloquer, désactiver, ou fermer votre compte utilisateur,
  • modérer, suspendre ou supprimer vos contenus publiés,
  • annuler l’attribution ou la délivrance d’une récompense,
  • exiger le remboursement d’une récompense obtenue indûment,
  • demander le versement d’une indemnisation ou d’un dédommagement,
  • faire respecter l’équité entre les utilisateurs,
  • alerter les autorités compétentes,
  • ouvrir une action en justice.

Preuve
Les éléments tangibles, ou données de toute nature et tous formats en notre possession, seront considérés comme les preuves des relations, transactions et communications intervenues entre vous et nous, ou que vous aurez établies dans nos Contenus et Services. Les activités de toute nature réalisées à l’aide de vos identifiants de connexion sont présumées avoir été réalisées sous votre responsabilité. Nous pourrons vous demander des pièces justificatives pour vérifier l’exactitude des informations fournies (âge, identité, domiciliation, autorisation du représentant légal, document justificatif). Faute de réponse de votre part dans un délai de dix (10) jours, nous nous réservons le droit de considérer que vous ne respecter pas nos Conditions d’Utilisation.

Indemnités
Vous vous engagez à nous indemniser pleinement et efficacement, à nous disculper, à nous défendre et à nous garantir contre tout préjudice, perte ou frais liés aux requêtes de tiers ou injonctions légales résultant de votre non-respect des Conditions d’Utilisation, ou résultant de toute activité que vous réalisez dans nos Contenus et Services.

Intégralité
Nos Conditions d’Utilisation, éventuellement complétées de conditions additionnelles, constituent l’intégralité des relations entre vous et nous.

Non dérogation
Si nous accordons une tolérance à un utilisateur, celle-ci ne pourra pas être interprétée comme une dérogation générale et habituelle à vos obligations et droits prévus dans les Conditions d’Utilisation.

Non renonciation
Si nous ne faisons pas valoir nos droits suite à votre défaillance ou manquement au respect de l’une des Conditions d’Utilisation, cela ne pourra pas être interprété comme notre renonciation à nous prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement ultérieurement.

Invalidité
S’il s’avère que l’une des Conditions d’Utilisation n’est pas applicable, ou est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, cela sera sans incidence sur les autres Conditions d’Utilisation, et sera remplacée par une forme analogue satisfaisant à la loi.

Survivance
Toute disposition des présentes Conditions d’Utilisation qui, de par sa nature s’exerce au-delà de la date de résiliation, est prorogée jusqu’à sa complète exécution et s’applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux parties, en particulier si des garanties sont applicables à nos Contenus et Services.

Intitulés
Les intitulés et titres sont destinés à clarifier et faciliter la lecture. Ils ne sont pas conçus comme un moyen de l’interprétation de la teneur du l’énoncé qui suit. Les intitulés et titres ne sont pas destinés à lier contractuellement, de quelque manière que ce soit.

Cession
Nous pouvons à tout moment céder ou transférer tout ou partie de nos droits et obligations à l’une de nos sociétés affiliées (holding, société mère, filiales, co-entreprises). En revanche, vous n’est pas autorisé à céder vos droits et obligations à un tiers, à l’exception des successeurs autorisés.

Absence de tiers bénéficiaires
Nos Conditions d’Utilisation régissent exclusivement votre relation avec nous, pour nos bénéfices respectifs exclusifs. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires, à l’exception des successeurs autorisés.

Correspondance
Vous reconnaissez que notre responsabilité ne pourra être engagée si vous ne maintenez pas à jour vos coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) dans votre compte utilisateur, ou si vous ne nous communiquez pas les modifications à apporter à vos coordonnées en notre possession.

Notifications
Toutes les notifications adressées seront considérées comme reçues immédiatement en cas d’affichage direct dans nos Contenus et Services, ou au plus tard un (1) jour calendaire en cas d’envoi par courriel ou par SMS, et au plus tard cinq (5) jours en cas d’envoi par courrier postal ou équivalent, que vous ayez effectivement pris connaissance ou non de la notification. Nous pourrons vous adresser toute notification par tout moyen disponible.

Force Majeure
En cas de force majeure, ni vous, ni nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une défaillance ou d’un retard dans l’exécution des Conditions d’Utilisation. Votre responsabilité ou notre responsabilité ne pourra être retenue de toute perte, préjudice ou dommage causés par un cas de force majeure. Toutefois, vous et nous convenons de prendre toutes mesures raisonnables afin d’atténuer les effets d’un cas de force majeure.

Nous désignons par cas de force majeur, toute situation résultant de causes indépendantes de notre volonté ou de la vôtre : (i) événement imprévisible, irrésistible, et incontrôlable, (ii) acte de Dieu, (iii) fait du Prince, (iv) acte de terrorisme, (v) acte de piraterie ou sabotage, (vi) acte des gouvernements, États, autorités supranationales, autorités civiles ou militaires, (vii) catastrophe naturelle ou non, inondation, tempête, foudre, incendie, séisme, éruption volcanique, tsunami, glissement de terrain, avalanche, explosion, (viii) acte de guerre, (ix) troubles civils, émeute, insurrection, révolution, (x) blocus ou grève, (xi) limite, défaillance ou panne matérielle ou logicielle, (xii) limite, défaillance ou panne des réseaux de transport ou de communication.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, la partie touchée en avisera l’autre dans les sept (7) jours suivants la date à laquelle elle aura eu connaissance de la survenance ou de la menace de cet événement. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution des Conditions d’Utilisation pourront être poursuivis. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, la partie lésée sera fondée à mettre fin à sa relation avec l’autre partie après envoi d’une notification.

Confidentialité
Nos Contenus et Services peuvent contenir des informations confidentielles que vous vous interdisez de diffuser à des tiers sans notre accord écrit préalable.
Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles dans la plus stricte confidentialité, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Juridiction et Litiges
En cas de litige, au préalable à toute action en justice, tout différend entre vous et nous fera l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable.

A défaut de conciliation amiable, vous acceptez que les lois du District Fédéral du Mexique, à l’exception de ses règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement tout litige ou différend concernant les présentes Conditions d’Utilisation de nos Contenus et Services, y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

L’un et l’autre, nous acceptons d’une part, la compétence exclusive des tribunaux fédéraux du District Fédéral du Mexique, et d’autre part, leur compétence personnelle pour juger un litige nous opposant.

Dans certains pays, des tribunaux pourraient refuser d’appliquer les lois du District Fédéral du Mexique dans certains cas de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces pays, la loi locale dans votre pays s’appliquera pour ces litiges.

La version en langue espagnole des Conditions d’Utilisation prévaut sur toute autre version.

Garanties et Exclusions

Nous fournissons nos Contenus et Services «tels que disponibles» et en «l’état», avec tous leurs défauts. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie et déclinons toute responsabilité, ou assertion implicite pour (i) la capacité de nos Contenus et Services à répondre à toutes vos exigences, notamment de qualité marchande, de qualité culturelle, de qualité artistique, de qualité informative, de qualité rédactionnelle, de qualité récréative, de qualité éducative, de précision, d’exactitude, de fiabilité, d’actualité, de validité, de rapidité, de disponibilité, ou d’adéquation à vos besoins, (ii) la pérennité, la disponibilité, la continuité, ou l’accessibilité de nos Contenus et Services, (iii) l’existence de vice, défaut, erreur ou défaillance de nos Contenus et Services, (iv) la correction des défauts, erreurs ou défaillances de nos Contenus et Services, (v) la présence de contrefaçon dans nos Contenus et Services, (vi) la capacité de nos Contenus et Services à être exacts, appropriés, valides ou licites dans toutes les régions du monde.

Nous n’accordons aucune garantie supplémentaire autre que les garanties prévues par nos Conditions d’Utilisation, ou par des conditions additionnelles, ou par la loi.

Notre offre de Contenus et Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Ni nous, ni nos fournisseurs ou distributeurs, ne font de promesse spécifique concernant nos Contenus et Services, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.

Comme certaines lois locales ne permettent pas certaines exclusions de responsabilité, il est possible que ces exclusions de responsabilité, ou certaines d’entre elles, ne vous soient pas applicables.

Responsabilités et Limites

Dans les limites permises par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou des tiers pour tout dommage spécial, accessoire, direct, indirect, punitif ou consécutif, ou pour toute perte de bénéfices, perte de revenus, perte de données, perte d’opportunités ou perte de réputation, liés à nos Contenus et Services.

Nous n’assumons aucune responsabilité et n’offrons aucune garantie, en cas d’accès, divulgation, modification, altération, copie, destruction de vos Données Personnelles lors de leur transmission, stockage ou traitement, du fait de défaillance, d’erreur ou d’aléa matériels ou logiciels, ou du fait de tiers non autorisés, ou du fait de votre négligence.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations ne dépassera pas les frais mensuels ou annuels des tarifs les plus récents que vous avez payés pour le Contenu ou Service désigné par les réclamations.

Les informations figurant dans nos Contenus et Services ne sont pas des conseils juridiques, professionnels, financiers ou médicaux de notre part. Nous ne contrôlons ni ne vérifions l’exactitude du Contenu généré ou mis à disposition par ou depuis les utilisateurs ou des Services Tiers. Les déclarations d’intention ne sont pas à prendre en compte, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement. En conséquence, vous reconnaissez ne pas pouvoir vous fier aux informations disponibles dans nos Contenus et Services qu’elles soient fournies ou produites par nous-même, par nos utilisateurs ou par des services tiers. Nos Contenus et Services peuvent contenir des références à des produits réels qui, dans une région donnée, ne sont pas facilement ou pas du tout disponibles. De telles références ne sont pas à interpréter comme garantie ou assurance tacite, que de tels produits sont à tout moment disponibles dans une région donnée.

Vous assumez la responsabilité de votre usage de nos Contenus et Services. Vous reconnaissez que vous utilisez nos Contenus et Services à vos propres risques et périls. Il vous appartient de les utiliser avec discernement et esprit critique, en particulier de vérifier qu’ils vous sont bien destinés. Il vous appartient à vous seul la décision finale d’accéder et d’utiliser nos Contenus et Services. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger et sauvegarder vos contenus. Il vous appartient de contrôler l’accès physique à vos appareils vous permettant d’utiliser nos Contenus et Services. Vous faites votre affaire de ne pas exposer des personnes non autorisées à utiliser nos Contenus et Services depuis vos appareils, notamment pour les personnes mineures, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement. Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées lors d’une session initiée avec vos identifiants de connexion. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que vous faites de votre compte utilisateur, ou que d’autres peuvent faire de votre compte utilisateur du fait de votre négligence.

Comme certaines lois locales ne permettent pas certaines restrictions de responsabilité, il est possible que ces restrictions de responsabilité, ou certaines d’entre elles, ne vous soient pas opposables.

Réclamations

Lorsque vous déposez une réclamation, assurez-vous de la véracité de vos affirmations ou allégations.

Votre réclamation devra nous être adressée par écrit (courriel, formulaire de contact ou courrier postal avec accusé de réception) au plus tard quinze (15) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion, sauf à ce que la loi prévoit des délais de prescription plus longs.

Cette réclamation prendra effet au premier jour ouvrable suivant sa réception par nos services.

Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une réclamation si nous avons des motifs raisonnables de douter de son exactitude, de la validité des informations fournies, ou si un équilibre des intérêts nous demande à procéder de la sorte. Dans ce contexte, nous pouvons exiger la décision d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, qui démontre que l’élément contesté est manifestement illicite.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugerons appropriées, sur la base des informations contenues dans une réclamation.

Toute réclamation portant sur un conflit entre tiers, ou sur un engagement contractuel vous liant à un tiers ne sera pas prise en compte.

  • Données Personnelles
    Nous disposons de procédures de réclamation pour faire valoir et défendre vos droits relatifs à vos Données Personnelles.
  • Propriété Intellectuelle / Copyright
    Nous disposons de procédures de réclamation pour faire valoir et défendre vos droits relatifs à la Propriété Intellectuelle / Copyright.
  • Signaler un contenu
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  • Autres Réclamations
    Si vous souhaitez nous contacter pour signaler un problème de sécurité, un problème de connexion à votre compte utilisateur, un problème d’usurpation d’identité, des messages de demande d’informations personnelles (phishing), ou pour toute autre raison, contactez-nous à l’aide du formulaire de contact ou aux coordonnées figurant la rubrique « contact et support » de nos Contenus et Services.

Contact et Support

En cas de difficulté, vous trouverez dans la rubrique Aide & FAQ, les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que des formulaires appropriés pour vous permettre d’obtenir réponse à des questions plus précises.

Si vous avez des questions, suggestions ou autres préoccupations relatives à nos Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous écrire à :