REGLEMENT DU JEU « AVIS DE FEMMES.COM – AVIS D’HOMMES.COM » Article I - ORGANISATION Avis de femmes.com, dénommé « l’organisateur », organise un jeu gratuit, sans obligation d'achat, du 1 janvier 2008 et ceci pour une durée indéterminée, un jeu sur les sites www.avisdefemmes.com et www.avisdhommes.com Article II - CONDITIONS DE PARTICIPATION Le jeu est annoncé sur le réseau Internet accessible, en autre à l'adresse Internet suivante : http://www.avisdefemmes.com et http://www.avisdhommes.com. Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue. Le jeu est ouvert à toutes les personnes physiques résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de l'huissier de justice dépositaire de ce règlement. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. De plus, pour participer aux sessions de jeu, les joueurs devront s'inscrire préalablement au panel avisdefemmes et avisdhommes. Tout joueur dont le formulaire d'inscription sera inexactement rempli ne pourra participer aux tirages au sort. La participation est limitée à une seule par session de jeu et par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Toutes coordonnées incomplètes laissées après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulles. Article III - DOTATIONS Le jeu se compose de sessions dont les dates et les lots seront précisés par dépôts d'avenants annexés au présent règlement Article IV : DESIGNATIONS DES GAGNANTS Pour chacune des sessions de jeu, un tirage au sort parmi les participations, sera effectué, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les gagnants. Chaque gagnant sera prévenu par courrier électronique dans le mois suivant sa désignation, il devra répondre sous 10 jours par email. Sans réponse de sa part, il sera considéré qu’il refuse le lot. Le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant. Article X : REMISE DES LOTS Du fait de l'acceptation de leur prix ,les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les lots sont envoyés aux domiciles des gagnants par l’organisateur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le courrier contenant le lot revient à l’organisateur avec la mention " non réclamé " ou " n'habite pas à l'adresse indiquée ", le lot restera la propriété de l’organisateur. L’organisateur du jeu communiquera le nom des gagnants sur son site Internet dans le mois suivant le tirage au sort de chaque session de jeu. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Article IV - RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR. L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et la liste des gagnants. L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu. D'autre part, l’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, s’il était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement, seront indiqués sur le site www.avisdefemmes.com et www.avisdhommes.com Dans le cas d'attribution de prix sous la forme de séjours ou voyages, l’organisateur agissant en qualité de simples intermédiaires entre le voyagiste, l’agence de voyage, le tour operator et le gagnant , en aucun cas, l’organisateur ne peux voir sa responsabilité engagée concernant le déroulement du week-end ou de prestation de services proposées, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des produits ou des services, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que le gagnant en fait. Les prix du jeu sont offerts par des partenaires. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du « partenaire » auquel l’organisateur recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués. L’organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Article V - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le jeu concours est sans obligation d'achat. Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse).Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours accompagnée obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable: - Relevé d'identité bancaire (RIB), - Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport), - Justificatif de domicile, - Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication. Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte. Le timbre utilisé pourra également être remboursé, sur simple demande écrite, au tarif lent « lettre »en vigueur, ainsi que les frais de photocopie sur justificatif et sur la base de 0.10 euro. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux sessions de jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Article VI - INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la législation Européenne sur la protection des données personnelles (95/46/CE), vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant par mail : message@avisdefemmes.com Article VII : CONNEXION ET UTILISATION La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des participations à une adresse erronée ou incomplète. Article VIII: ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de fin du jeu précisée à l'article I (cachet de la poste faisant foi), et sera tranchée en dernier ressort par l’organisateur. Dans l'hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d'appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs. Article IX - DEPOT DU REGLEMENT Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel. Ce règlement peut être obtenu gratuitement, avec le remboursement du timbre au tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande formulée auprès de l’organisateur Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.avisdefemmes.com et http://www.avisdhommes.com Article X : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. ANNEXE 1 Session de jeu du 15 janvier 2011 au 30 avril 2013 Dotations : 1 lot de maquillage de grande marque d'une valeure de 100 euros